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Google et Facebook n'ont pas respecté les modalités de refus des cookies et ont été condamnés par la Cnil. Après les vagues de mise en demeure des derniers mois de 2021, les sanctions commencent visiblement à tomber en ce début d'année.
Des plaintes et des condamnations
En 2021, la Cnil a reçu de nombreuses plaintes relatives aux collectes et à l'utilisation des informations personnelles des internautes. Aucune sanction n'a encore été prononcée mais la commission a envoyé des lettres de mise en demeure aux entreprises concernées.
Dernièrement, d'autres plaintes de consommateurs dénoncent les modalités de refus des cookies mises en place par certains grands noms de la technologie, notamment Google et Facebook. Ces derniers sont accusés de ne pas respecter le droit au consentement libre et éclairé des internautes.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a déjà sommé ces entreprises de se mettre en conformité. Aucune mesure n'a été prise. La sanction est tombée. La Cnil a condamné Google à une amende de 150 millions d'euros et Facebook à 60 millions d'euros.
L'obligation de se mettre en conformité
Suite aux plaintes, la Cnil a ouvert une enquête visant les sites Google.fr, Youtube.com et Facebook.com. Ces sites possèdent un bouton pour accepter les cookies, mais rien ne permet aux internautes de les refuser directement et aussi simplement. Il faudrait au consommateurs plusieurs clics avant de pouvoir refuser les cookies.
Google doit se mettre en conformité d'ici 3 mois sous peine d'une amende de 100 000 euros par jour de retard. En réponse à la Cnil, l'entreprise dit ne pouvoir être jugée deux fois pour les mêmes faits, ayant déjà été condamnée à une amende de 100 millions d'euros en 2020.
Sur ce point, la commission a été claire. En 2020, Google était accusé de ne pas informer les internautes sur l'utilisation finale des cookies. Sur cette dernière affaire, l'entreprise est poursuivie pour l'absence de bouton « Refuser » (ou équivalent) sur ses sites.
Facebook est poursuivi pour les mêmes faits et dispose également de 3 mois pour se mettre en conformité. En réponse, l'entreprise dit vouloir réexaminer cette décision. Google pour sa part confirme vouloir mettre tout en œuvre pour modifier ses pratiques.
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