Google pourrait enfreindre les droits des médias et des éditeurs de presse lorsque Gemini reprend leurs articles pour répondre aux internautes. Le 3 novembre 2026, un avocat général de la justice européenne a examiné les limites de cette utilisation.
Obtenir un résumé de l’actualité sans ouvrir un seul article, c’est plutôt pratique. Pour les lecteurs, du moins. Car pour les éditeurs de presse qui produisent ces informations, la situation devient beaucoup moins amusante. Cette affaire opposant Google aux médias autour de Gemini illustre parfaitement cette tension.
Le géant américain peut-il exploiter le travail des journalistes pour alimenter son chatbot sans demander l’accord des éditeurs ? La question est désormais devant la Cour de justice de l’Union européenne. Et la réponse pourrait redéfinir les règles entre les plateformes d’IA et les médias qui créent ces contenus.
Gemini et les médias dans le viseur de la justice européenne
L’affaire trouve son origine en Hongrie. Like Company, une entreprise exploitant plusieurs portails d’information, accuse Google d’avoir utilisé ses publications sans respecter les droits reconnus aux éditeurs de presse. Selon la société hongroise, ses articles auraient servi à entraîner les modèles de Gemini. Elle reproche également au chatbot d’avoir reproduit et rendu accessibles ses contenus à plusieurs reprises, entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024.
Saisi du litige, le tribunal de Budapest a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de préciser l’interprétation du droit européen. Quatre questions lui ont été transmises. Elles portent sur l’entraînement des modèles d’IA, mais aussi sur les réponses que ces systèmes fournissent aux internautes.
Le 3 novembre 2026, l’avocat général Maciej Szpunar a présenté son analyse juridique. Selon lui, la réutilisation d’articles de presse par un chatbot peut constituer une atteinte aux droits des éditeurs, dans certaines circonstances.
Cette position ne signifie pas que Google a déjà été condamné. Elle soulève toutefois un enjeu pour les médias face à Gemini. En effet, les réponses générées par le chatbot peuvent détourner les internautes des articles originaux et réduire le trafic des sites d’information.
Quand une réponse de Gemini peut-elle enfreindre le droit des éditeurs ?
Le fonctionnement de Gemini explique pourquoi cette question devient centrale. Son système utilise notamment la génération augmentée par récupération, également appelée RAG (Retrieval-Augmented Generation). Rappelons que cette technologie permet à un modèle d’IA de récupérer des informations sur Internet en temps réel. Il peut ensuite s’appuyer sur ces contenus pour produire une réponse plus pertinente.
Lorsqu’un utilisateur interroge Gemini sur une actualité, le chatbot peut donc consulter des publications journalistiques avant de formuler sa réponse. Pourtant, accéder à une information et reproduire un contenu protégé sont deux opérations juridiquement différentes. L’avocat général identifie notamment deux situations susceptibles de poser problème.
La première concerne les conditions d’accès aux articles. Si un chatbot contourne illégalement un mur payant ou une protection technique efficace, il peut porter atteinte aux droits de l’éditeur.
La seconde porte sur le contenu même de la réponse. Une IA peut reprendre les informations factuelles publiées dans un article. En revanche, elle risque d’enfreindre les droits de l’éditeur lorsqu’elle restitue de manière reconnaissable sa formulation originale, au point de dispenser l’internaute de consulter la publication.
Cette distinction compte beaucoup. Le droit spécifique des éditeurs de presse ne protège pas les faits d’actualité eux-mêmes, mais leur formulation originale. L’avocat général estime aussi que le droit de mise à disposition du public entre en jeu lorsque le chatbot reprend systématiquement des formulations reconnaissables dans ses réponses.
L’entraînement des modèles IA bénéficie d’un traitement différent
L’avis européen établit une distinction entre deux usages souvent confondus : entraîner un modèle d’IA et récupérer des articles pour générer des réponses. Sur le premier point, Maciej Szpunar adopte une position plutôt favorable aux développeurs d’IA.
Il recommande de déclarer irrecevables les deux questions relatives à l’entraînement de Gemini. Le dossier ne contient effectivement aucune preuve établissant que les publications de Like Company ont servi à entraîner les modèles de Google.
L’avocat général considère également que l’entraînement d’un grand modèle de langage ne constitue pas, en soi, une utilisation en ligne des publications de presse au sens du droit spécifique invoqué dans cette affaire.
Il apporte toutefois une précision supplémentaire. Selon son analyse, l’utilisation de contenus protégés pour entraîner des modèles de langage est, en principe, autorisée par l’exception européenne de fouille de textes et de données. Cette exception, connue sous le nom de text and data mining, permet certains traitements automatisés de contenus.
Autrement dit, l’avis ne remet pas en cause l’apprentissage des modèles à partir de textes protégés. Il concentre plutôt l’attention sur les conditions dans lesquelles ces systèmes exploitent ensuite les publications pour répondre aux utilisateurs. C’est une nuance importante pour comprendre la portée réelle de cette procédure.
La presse attend une décision
Pour les médias, les conséquences pourraient toucher bien d’autres acteurs que Google. Les chatbots peuvent répondre directement aux questions des internautes, sans les inciter à consulter les sites d’origine. C’est précisément là que le modèle économique de la presse se retrouve sous pression. Moins de visites peuvent se traduire par moins de revenus publicitaires et une visibilité réduite pour les rédactions.
Cette affaire pourrait aussi influencer les prochains accords entre les médias et les entreprises qui développent des IA comme Gemini. Une décision favorable aux premiers renforcerait leur capacité à contester certaines utilisations de leurs publications. Elle pourrait aussi soutenir leurs demandes de rémunération lorsque les conditions d’exploitation enfreignent leurs droits.
Attention toutefois, rien n’est encore définitivement tranché. L’avis de l’avocat général ne lie pas la Cour de justice de l’Union européenne. Les juges doivent encore rendre leur arrêt dans l’affaire C-250/25, opposant Like Company à Google.
- Partager l'article :
