L’hébergement des données européennes est-il vraiment sûr ? Face aux risques qu’impliquent le Cloud Act et le FISA, dont la Section 702 autorisant la surveillance des communications hors des USA est encore en vigueur jusqu’en 2027, l’illusion d’une sécurisation des données par leur localisation géographique s’effondre. La nationalité de l’opérateur et sa juridiction comptent tout autant pour garantir votre souveraineté numérique.
Benoit Trémolet, Responsable France et Europe de l’Ouest chez Retarus, expert en services cloud critiques et sécurisés, décrypte cette transition. Il révèle comment les lois extraterritoriales redéfinissent la sécurité des données des entreprises européennes. Son analyse souligne l’urgence d’une refonte stratégique pour une réelle souveraineté numérique.
Le mythe de l’hébergement européen : une illusion dangereuse
lebigdata.fr : Monsieur Trémolet, comment la perception de la confiance numérique en Europe a-t-elle évolué ces dernières années, remettant en question la seule localisation des données ?
Benoit Trémolet : Les fondations de la confiance numérique en Europe se fissurent désormais. Elles restaient longtemps basées sur une simple localisation géographique. Le concept d’hébergement des données sur le Vieux Continent, autrefois rassurant, révèle sa perméabilité face aux dynamiques de pouvoir transnationales et aux législations extraterritoriales. Il ne s’agit donc plus de savoir « où » sont les serveurs. Il s’agit plutôt de « qui » les détient et les opère, et à quelles lois ces entités sont intrinsèquement soumises.
Les arrêts Schrems et les lois extraterritoriales : un réveil brutal
lebigdata.fr : Quels événements majeurs ont forcé les entreprises européennes à prendre conscience que l’hébergement local ne garantissait plus la protection de leurs données face aux lois étrangères comme le Cloud Act ou le FISA ?
Benoit Trémolet : L’éveil à cette complexité s’est orchestré en plusieurs actes. Les arrêts Schrems de la Cour de Justice de l’Union européenne en 2015 et 2020 furent les détonateurs. L’histoire commence avec un Autrichien qui s’est rendu compte que les données de Facebook, même si Facebook était hébergé en Europe, partaient aux États-Unis. Il a donc fait un procès. Ces décisions ont brutalement exposé une vérité dérangeante. Même hébergées en Europe, les données pouvaient être transférées vers les États-Unis sous la contrainte de lois américaines comme le Cloud Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA).
Le Cloud Act permet aux Américains d’appliquer leurs lois extra-territorialement, sous conditions, qu’il s’agisse d’un ressortissant ou d’une société américaine. Quant au FISA, il permet à l’administration américaine de collecter des données – également sous certaines conditions, si elles sont hébergées aux États-Unis ou sous juridiction de fournisseurs américains.
En fouillant ses conditions générales, on peut découvrir que même pour une entreprise française hébergée en France à capitaux français et utilisant des infrastructures américaines, des clauses permettent la transmission de données outre-Atlantique. Par conséquent, la localisation géographique seule ne sanctuarise plus la donnée.
La nationalité de l’opérateur et de son infrastructure devient un rempart critique. Une solution, même si elle est française ou européenne, qui est hébergée chez Azure ou chez Google ou chez AWS, n’offre aucune garantie que les données ne partent pas aux États-Unis.
De la protection des données européennes à la quête de souveraineté numérique
lebigdata.fr : Au-delà des contraintes légales, quels facteurs géopolitiques et économiques ont accéléré la prise de conscience des entreprises quant à la nécessité d’une véritable souveraineté numérique ?
Benoit Trémolet : La prise de conscience, progressive, a été galvanisée par les soubresauts de la scène internationale. L’instabilité géopolitique, de l’élection de Donald Trump à l’invasion de l’Ukraine, a agi comme un puissant révélateur. Elle transforme une inquiétude diffuse en une urgence stratégique.
Les directions informatiques et les RSSI ont vu leur rôle se muscler dans la foulée. Un concept apparaît de façon vraiment importante en France : le concept de souveraineté numérique. Qu’est-ce qu’on entend par souveraineté ? Les entreprises qui disent : « Oui, je veux protéger mes données mais je veux reprendre le contrôle sur mes assets informatiques. »
Ce concept transcende la simple protection des données pour englober le contrôle des actifs informatiques, la prévention de l’espionnage économique ou étatique, et aussi la maîtrise des coûts. Les gros acteurs américains augmentent parfois de 30 % le prix. Et les clients n’ont pas vraiment le moyen de résister quand tout est chez Microsoft. Il s’agit d’une émancipation numérique, un besoin vital pour l’autonomie et la résilience des organisations.
Réactions des entreprises européennes, entre ultra-protection des données et aveuglement volontaire
lebigdata.fr : Face à ces risques liés au Cloud Act et à l’impératif de souveraineté, comment les entreprises européennes réagissent-elles concrètement et quels sont les défis persistants ?
Benoit Trémolet : Les réactions dessinent un spectre diversifié. À un extrême, le secteur public et les entités régaliennes adoptent une posture d’ultra-protection. Il exige des partenaires 100% européens, voire nationaux.
Nous observons des inquiétudes très concrètes, comme au sein de l’armée française. C’est particulièrement le cas de l’armée de l’air, concernant certains composants de nos avions de guerre. Il s’agit de composants américains. Ils peuvent donc être soumis aux lois extraterritoriales américaines. En conséquence, ils peuvent être bloqués un jour ou l’autre.
À l’autre bout du spectre, certaines entreprises, malgré l’hébergement européen, s’aveuglent volontairement sur les risques résiduels liés à l’usage d’infrastructures américaines. Le paradoxe est patent. Viser une souveraineté totale demeure presque illusoire, car la chaîne technologique est imbriquée avec des acteurs mondiaux.
Pourtant, cette prise de conscience radicale modifie les pratiques d’achat. Il devient impératif d’évaluer la « nationalité » et la « juridiction » des fournisseurs, au-delà de la seule localisation.
Les régulations européennes : un fardeau devenu avantage pour Retarus France
lebigdata.fr : Pour un acteur comme Retarus France, comment l’explosion des régulations (DORA, Cyber Resilience Act, NIS2) se transforme-t-elle en une opportunité stratégique ?
Benoit Trémolet : Cette évolution représente un défi opérationnel considérable mais aussi une opportunité stratégique majeure pour nous. L’explosion des régulations comme DORA, le Cyber Resilience Act et NIS2 impose un fardeau d’audits et de conformité sans précédent. C’est précisément cette rigueur qui distingue les acteurs fiables. Ceux capables de prouver leur étanchéité aux lois extraterritoriales et de garantir l’absence de fuite des données européennes. Pour Retarus France, ça nous différencie sur le marché. Ça nous démarque par rapport à nos concurrents. Ils restent incapables de produire le niveau de qualité qu’on produit.
Notre innovation technologique doit rester en perpétuel mouvement, toujours en avance sur les menaces, tout en assurant une résilience opérationnelle parfaite et une expérience utilisateur sans faille, le tout en arrière-plan et de manière imperceptible.
Vers une commande publique européenne et un marché consolidé
lebigdata.fr : Quelles sont vos prévisions pour le marché de la cybersécurité européenne et quelles mesures politiques seraient nécessaires pour renforcer cette souveraineté numérique ?
Benoit Trémolet : Je pense qu’il y a un espace énorme pour les acteurs européens, un espace qui n’existait pas avant. Maintenant, il faut l’accompagner par des actes politiques forts. La Commission européenne a commencé à prendre des dispositions pour que la commande publique européenne réserve une part aux acteurs du continent.
Mais, de mon point de vue, il faudrait réserver l’intégralité de la commande publique européenne et française à des acteurs européens. Le contraire devrait rester interdit dans les appels d’offres. C’est une prise de conscience très nette. Il s’agit d’une prise de conscience très nette.
Les clients demandent non seulement où sont hébergées les données, mais aussi chez qui ? Et quelle est la nationalité de la société ? Si les géants américains ont intégré l’Europe à leurs déploiements de data centers en se conformant aux régulations locales, le véritable enjeu reste la juridiction finale et la transparence totale sur le traitement des données européennes. Cette prise de conscience est palpable, de la France à l’Allemagne en passant par l’Espagne et l’Italie. Elle annonce l’aube d’une ère où la souveraineté numérique ne sera plus une aspiration lointaine. À l’avenir, la souveraineté sera un impératif stratégique et éthique au cœur des architectures numériques du continent.
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