Une nouvelle taxe de 5,5 centimes par gigaoctet vient d’être votée à l’Assemblée nationale. Netflix, les jeux vidéo et le cloud pourraient coûter plus cher. Mais attention : vous ne paierez pas 5,5 centimes à chaque giga consommé. Voici ce que changerait le texte pour les consommateurs.
Non, votre facture Internet ne va pas augmenter de 5,5 centimes par Go
Le 30 octobre 2026, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 l’amendement I-1358 au budget 2027, porté par le socialiste Laurent Lhardit. Il crée une taxe de 0,055 euro par gigaoctet envoyé aux abonnés Internet en France.
Le fournisseur de contenus paie, pas l’internaute. Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom auraient pour mission de mesurer les volumes et de transmettre des données consolidées à l’administration fiscale. Ils n’en seraient pas redevables.
En revanche, le texte n’interdit pas à Netflix, aux éditeurs de jeux ou aux hébergeurs de répercuter cette dépense. Abonnements et publicité pourraient donc augmenter, sans annonce à ce stade.
La taxe n’est pas en vigueur. Le budget doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires.
Film Netflix, jeu de 100 Go : l’addition théorique grimpe vite
Appliquons ce tarif aux usages courants. Selon les données officielles de Netflix, une heure de vidéo peut consommer jusqu’à 3 Go en HD et 7 Go en 4K. Un film de deux heures représente donc, dans ces configurations maximales, 0,33 euro de taxe brute en HD ou 0,77 euro en 4K pour l’émetteur.
Le téléchargement d’un jeu de 100 Go représenterait 5,50 euros de taxe brute. Transférer 1 000 Go de données vers des internautes français correspondrait à 55 euros. Plateformes et hébergeurs pourraient être concernés.
Ce ne sont surtout pas des suppléments que le consommateur devrait automatiquement payer. La taxe serait calculée sur l’activité globale des entreprises et plafonnée en fonction de leur chiffre d’affaires : le texte évoque 15 % du chiffre d’affaires en France ou 2 % du chiffre d’affaires total. Impossible d’en déduire une hausse précise des tarifs.
Pour mesurer l’écart entre HD et 4K, notre guide explique combien de gigas consomme réellement un film.
Même les services gratuits pourraient faire payer la note autrement
YouTube, TikTok, Instagram ou Facebook peuvent être gratuits pour leurs utilisateurs tout en vendant de la publicité. Si leur exploitation devient plus coûteuse, ils pourraient faire payer davantage les annonceurs.
Les annonceurs peuvent ensuite augmenter leurs propres prix. L’ampleur de cette répercussion reste inconnue. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, l’a lui-même évoqué lors des débats du 30 octobre.
Un précédent existe : Google Ads facture déjà des frais liés à la taxe française sur les services numériques, devant passer de 2 % à 3 % le 1er janvier 2027. Il s’agit d’une taxe différente, et non d’une réaction à ce nouvel amendement, mais le principe montre comment une fiscalité imposée aux plateformes peut être transférée aux entreprises clientes.
VLC et OVHcloud alertent : la taxe ne viserait pas que les GAFAM
Un gigaoctet de logiciel libre compte autant qu’un gigaoctet de vidéo. L’association française VideoLAN, qui distribue gratuitement VLC, estime que l’application brute du tarif lui coûterait plus d’un million d’euros par an. Laurent Lhardit lui a opposé le plafonnement du dispositif. Aucune exemption associative n’est cependant explicitement prévue. Le montant dû reste incertain.
Deuxième alerte, côté cloud : Octave Klaba, fondateur d’OVHcloud, évalue à 70 millions d’euros par an le coût brut théorique pour son entreprise, et à 23 à 70 millions après plafonnement selon ses propres hypothèses. Il redoute de devoir le répercuter sur les clients. Ces chiffres sont des estimations du dirigeant, pas un chiffrage fiscal indépendant.
Seraient aussi concernés : stockage de photos, hébergement de sites, sauvegardes en ligne, téléchargements de logiciels et cloud gaming. Leurs réactions commerciales restent inconnues.
10 milliards promis, mais combien les Français paieraient-ils vraiment ?
Les auteurs de l’amendement annoncent 10 milliards d’euros de recettes par an, en s’appuyant sur une estimation de 200 milliards de gigaoctets acheminés. Multipliés par 0,055 euro, ces volumes produisent même 11 milliards avant plafonds et autres effets : le rendement réel n’est donc pas démontré.
Le baromètre 2026 de l’Arcep montre que cinq grands acteurs, Akamai, Netflix, Amazon, Google et Meta, concentrent 48,9 % du trafic entrant mesuré à l’interconnexion des principaux opérateurs. Le reste provient d’autres acteurs. Le ministre David Amiel a averti en séance que les entreprises plus petites, notamment françaises, pourraient supporter une part importante de la taxe.
Les opérateurs devraient recueillir des volumes anonymisés par émetteur, sans analyser le contenu des communications ni identifier les destinations individuelles. L’attribution des flux via les caches reste toutefois à fiabiliser.
Pour les Français, la conclusion est donc provisoire : aucun nouveau prélèvement sur leur facture aujourd’hui, aucune hausse de prix confirmée, mais un risque crédible de renchérissement indirect des services numériques si cette taxe survit au parcours législatif. Inutile donc de changer d’abonnement avant le texte définitif et les annonces des plateformes.
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