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L’AI Act de l’UE entre dans une nouvelle phase ! La Commission européenne vient de sortir le code de bonnes pratiques adressé aux IA généralistes.
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Saviez-vous que les fournisseurs d’IA doivent, eux aussi, respecter la loi ? Comme toutes les entreprises, ils ne sont pas au-dessus des réglementation. Les géants de l’IA vont en effet devoir se plier aux règles de l’AI Act. Ainsi, pour les aider à s’y retrouver dans ce dédale juridique, Bruxelles vient de publier un code de bonnes pratiques. Un guide précieux pour comprendre ce qu’il faut faire, et surtout ce qu’il ne faut plus faire.
Une pièce maîtresse de l’AI Act de l’UE
Les entreprises d’IA génératives peuvent enfin mettre la main sur le code de bonnes pratiques dédié aux modèles dits « généralistes ». Prévu pour mai, il n’est arrivé que jeudi 10 juillet. Mais mieux vaut tard que jamais !
Ce guide rédigé par des experts leur sera bien utile. Il explique noir sur blanc toutes les nouvelles règles à suivre à partir du 2 août prochain. En effet, toutes les boîtes qui développent des IA vont devoir se mettre en conformité avec l’AI Act de l’UE. Parmi elles, ChatGPT, Claude, Gemini ou encore Copilot de Microsoft.
Les fournisseurs d’IA « disposeront ainsi d’une voie claire et collaborative pour se conformer à la loi européenne sur l’IA », comme le souligne Henna Virkkunen, la Commissaire européenne chargée de la souveraineté technologique dans un communiqué. Le but est que ces outils « soient non seulement innovants, mais aussi sûrs et transparents »,
Signer le code n’est pas obligatoire. Du moins, pas encore. Les entreprises peuvent choisir d’adhérer ou non. Pourtant, celles qui joueront le jeu auront des avantages concrets.
« Les signataires du code bénéficieront d’une charge administrative réduite et d’une sécurité juridique accrue par rapport aux fournisseurs qui prouvent leur conformité par d’autres moyens » a déclaré l’exécutif.
Le droit d’auteur, le vrai point de friction
Au-delà de la sécurité et de la transparence, le droit d’auteur reste un des points sensibles. Évidemment, il crée des tensions, surtout entre les créateurs et les entreprises qui développent de l’IA. On l’a d’ailleurs déjà vu dans des cas concrets, comme Midjourney accusé d’avoir utilisé des images Disney sans autorisation.
Les règles de l’AI Act de l’UE interdisent donc aux géants de l’IA d’utiliser des contenus ou sites qui enfreignent le droit d’auteur. Ces données devront être exclues de l’entraînement. Nous aurons bientôt la liste de ces sites.
À part cela, il y a aussi les données aspirées sur Internet pour entraîner les IA. En théorie, les entreprises d’IA peuvent récupérer presque tout ce qu’elles trouvent sur le Web. Même des contenus protégés par le droit d’auteur. C’est possible grâce à une vieille règle européenne de 2019 appelée text and data mining(TDM).
Attention, il existe un droit de refus. Les auteurs peuvent dire non. C’est ce qu’on appelle le opt-out. En France, plusieurs sites ont déjà mis en place un système pour bloquer les robots d’IA.
En somme, il est clair que l’Europe veut encadrer le domaine de l’IA. Reste à savoir si l’entrée en vigueur de l’AI Act de l’UE changera quelque chose dans la façon dont nous utiliserons ces outils.
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