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L'AI Act deviendra bientôt une loi après que les pays membres de l'UE, même les plus récalcitrants comme la France, aient unanimement approuvé le texte. Après sa promulgation, l'AI Act deviendra la première loi au monde régissant l'utilisation de l'intelligence artificielle.
L'AI Act, bientôt une loi, le texte approuvé par les 27 pays membres de l'UE
Après de longues négociations avec le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne, les députés des 27 États membres de l'UE ont voté à l'unanimité vendredi en faveur de l'AI Act, la loi sur l'intelligence artificielle. Le parlement européen a annoncé la nouvelle dans un communiqué publié sur son site Web.
« Les députés ont trouvé un accord avec le Conseil sur un projet garantissant la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises », peut-on lire dans le communiqué. Une fois adoptée, cette loi ouvre la voie à un ensemble de règles révolutionnaires qui viendront influencer la manière de gouverner l'IA dans le bloc et le reste du monde.
Certains pays, dont la France, l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Autriche avaient auparavant formé une minorité de blocage à l'adoption de l'AI Act, devenant la pierre d'achoppement du projet de loi. Néanmoins, ils ont fini par aller dans le sens de la majorité après avoir clarifié certains points avec le Conseil.
AI Act : un équilibre entre innovation et sécurité
Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, s'est exprimé sur la récente approbation de l'AI Act par le bloc. « Les 27 Etats membres ont approuvé à l'unanimité l'accord politique conclu en décembre, reconnaissant l'équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité », a-t-il déclaré sur X.
Tout en annonçant l'approbation collective de l'accord politique, il reconnaît son importance pour le paysage de l'IA de l'UE et au-delà. La commission du marché intérieur et la commission des libertés civiles, vont encore examiner le texte avant de passer au vote le 13 février prochain.
Le vote en plénière du Parlement européen est attendu le 10 ou le 11 avril prochain. Les observateurs ne s'attendent plus à des oppositions, que ce soit au sein des commissions ou en plénière. Une fois adoptée, l'AI Act entrera en vigueur 20 jours après sa publication au journal officiel.
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On peut m’expliquer comment des décisions sont prises dans une démocratie sans que le peuple ait le choix ?