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Deux comités parlementaires de l'UE ont soutenu la mise en place de loi sur l'utilisation de l'IA générative.
Deux commissions parlementaires de l'UE ont uni leurs forces pour soutenir la création de lois encadrant l'utilisation de l'IA générative. Des technologies telles que ChatGPT incarnent cette innovation.
L'UE adopte une réglementation sur l'IA pour protéger et innover
La commission des libertés civiles et de la protection des consommateurs du Parlement européen de l'UE a voté massivement en faveur du projet de loi sur l'IA. Selon une déclaration publiée après le vote, le texte établit des limites pour l'utilisation de cette technologie tout en favorisant l'innovation.
Dans ce contexte, le Parlement examinera le projet de règlement le mois prochain en vue de son adoption. Les États membres de l'UE et la Commission européenne finaliseront ensuite les détails concernant l'IA avant de promulguer la loi définitive. Face à l'avancée rapide de ChatGPT, les réglementations sur l'IA sont devenues impératives. Elles doivent prendre en compte les avantages et les dangers des contenus générés de manière artificielle.
Après le vote, le co-rapporteur Brando Benifei d'Italie a souligné l'importance de cette étape : « Nous sommes sur le point de mettre en place une législation historique qui doit être pérenne. Il est essentiel de renforcer la confiance des citoyens dans le développement de l'IA. » De plus, il a exprimé sa conviction que leur texte équilibre la protection des droits fondamentaux. Il a également souligné la nécessité de fournir une sécurité juridique aux entreprises et de stimuler l'innovation en Europe.
Quelle est la nature de la loi sur l'IA ?
La proposition de loi sur l'IA, présentée en 2021, vise à réglementer l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle dans tous les produits et services. Les applications à haut risque devront respecter des règles plus strictes et faire preuve de transparence et de précision. Certains outils de maintien de l'ordre, tels que la prédiction préventive des crimes, seront interdits. En revanche, il y aura des restrictions sur l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale à distance, sauf pour la lutte contre le terrorisme spécifique.
Cette proposition vise principalement à éviter une société contrôlée par l'IA, en raison des risques potentiels qu'elle présente. Minimiser les risques associés à cette technologie polyvalente est essentiel pour prévenir les utilisations malveillantes et favoriser les bénéfices. Le texte initial ne traite pas en détail des chatbots. Cependant, ils ont ajouté un amendement pour les classer au même niveau que les systèmes à haut risque, tels que ChatGPT.
Si elle est adoptée, cette loi serait considérée comme les premières règles mondiales sur l'intelligence artificielle. De ce fait, elle marquerait un jalon important dans la réglementation de cette technologie. Toutefois, l'accord entre les commissions parlementaires marque le début d'un processus complexe et long. Il faudra plusieurs années pour adopter les lois sur l'IA dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE.
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