Le Tribunal de Commerce de Paris s’apprête à franchir une étape décisive : utiliser l’IA. Les juges espèrent gagner du temps face aux milliers de dossiers annuels qu’ils traitent. Mais l’automatisation des décisions reste un point sensible.
Les 180 juges du tribunal de commerce de Paris se lancent dans une expérience inédite. Il envisage d’intégrer l’intelligence artificielle dans leur travail. Le but est d’optimiser le traitement des litiges.
Chaque magistrat est confronté à 50 à 60 affaires par an. Le recours à l’IA vise à alléger cette charge, selon le quotidien Les Echos.
L’IA débarque au Tribunal de Commerce de Paris
La Chambre des placements, chargée d’attribuer chaque dossier à la chambre compétente du tribunal, sera en première ligne de cette révolution technologique. Actuellement, neuf juges sont mobilisés chaque semaine pour attribuer les affaires aux services appropriés.
Avec l’IA, cette tâche pourrait être automatisée, permettant aux juges de se concentrer sur des missions plus complexes. Cet outil est entraîné pour prendre en compte les spécificités de chaque litige et assurer un suivi précis.
Le tribunal de commerce de Paris prévoit aussi de créer une chambre dédiée aux litiges simples et récurrents. L’IA y sera utilisée pour générer des modèles standards et faciliter la préparation des rapports présentés en début d’audience.
Avec environ 2.000 affaires de ce type chaque année, l’automatisation de certaines tâches est indispensable.
Les juges comptent également automatiser les vérifications et la préparation des procédures de requêtes en injonction de payer. Actuellement, cette tâche mobilise cinq personnes pour traiter près de 20.000 dossiers chaque année. L’IA pourrait ainsi simplifier le processus.
Faut-il comprendre l’IA qui dirigera les jugements dorénavant ?
Les premiers tests menés se sont révélés prometteurs d’après Benoît Cougnaud, juge référent en matière d’IA. Il a, par exemple, soumis à ChatGPT-4 plusieurs jugements du tribunal accompagnés de pièces spécifiques et d’instructions précises.
L’IA a alors été capable de proposer un pré-jugement de qualité. Benoît Cougnaud y voit même une révolution majeure dans le domaine du droit. « Les résultats sont impressionnants, tant qu’ils sont bien encadrés dans chaque contexte juridique et économique. »
Les juges vont continuer leur expérimentation dans les prochains mois. Toutefois, Bertrand Kleinmann, vice-président du tribunal, précise bien que « L’IA ne rédigera pas de jugements à la place des juges. »
Pour lui, la technologie restera un outil d’assistance, sans jamais remplacer le discernement humain. Et ce, que les résultats des expérimentations soient ou non concluants.
Personnellement, je soutiens ce qu’affirme Kleinmann. L’IA est parfaitement capable de suivre les consignes, ça j’en doute pas. Elle les suit même à la lettre parfois et c’est ce qui la différencie d’un humain.
Nous, les humains, avons ce qu’on appelle l’empathie. Et vous, qu’est-ce que vous en dites ?
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