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La Commission européenne prépare une réforme du RGPD via le projet Digital Omnibus, visant à assouplir les règles sur les données personnelles. Un relâchement qui menace la protection de la vie privée des Européens au profit de l’essor des IA.
Le 19 novembre, Bruxelles devrait présenter le projet de loi Digital Omnibus, qui vise à modifier plusieurs dispositions clés du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le texte vise officiellement à simplifier la conformité pour les entreprises. Cependant, les fuites récentes suggèrent des changements beaucoup plus profonds, susceptibles de réduire la protection de la vie privée.
Redéfinition des données personnelles au profit de l’IA
L’Europe accuse effectivement un retard dans le développement de l’intelligence artificielle (IA) par rapport aux États-Unis. Plusieurs géants du numérique, dont Meta, Google ou Microsoft, ont freiné le déploiement de leurs applications IA sur le Vieux Continent. Et pour principale cause, la crainte des sanctions liées au RGPD.
Le projet Digital Omnibus viserait à lever certains obstacles législatifs afin de faciliter l’entraînement des modèles d’IA. Une initiative se fait au prix de concessions significatives sur la protection des données.
Le texte proposé modifie la définition même des données personnelles. Aujourd’hui, les données pseudonymisées, comme les identifiants publicitaires ou les cookies, restent protégées par le RGPD.
Demain, si une entreprise ne peut pas identifier directement un internaute, ces informations ne seraient plus personnelles. Les sites et applications pourraient ainsi suivre plus librement les utilisateurs sans obtenir leur consentement explicite.
Le projet envisage également de créer de nouveaux motifs légaux permettant d’utiliser des données sensibles, telles que les opinions politiques, religieuses ou sexuelles. Ces réformes touchent les articles 6 et 9 du RGPD.
Actuellement, les utilisateurs doivent être informés de l’utilisation de leurs données. Avec ce changement, la notification deviendrait irréalisable, surtout pour des entreprises comme OpenAI, incapables de joindre chaque utilisateur individuellement.
La charge de l’opposition incomberait entièrement à chaque internaute, devant s’adresser à des centaines de sociétés. Cette approche favorise l’IA au détriment de la vie privée.
Le cadre réglementaire européen, conçu pour protéger les individus, serait ainsi profondément affaibli. Jan Philipp Albrecht, ancien député européen et « père » du RGPD, s’interroge : « Est-ce la fin de la protection des données et de la vie privée telles que nous les avons inscrites dans le traité de l’UE et la charte des droits fondamentaux ? »
La vie privée en sursis
Sans surprise, la réforme du RGPD rencontre une opposition significative. Quatre pays, dont la France, s’opposent à toute réécriture, tandis que l’Allemagne soutient des changements pour favoriser l’IA.
Max Schrems, fondateur de l’association Noyb, dénonce une procédure accélérée. Certaines unités de la Commission n’auraient eu que cinq jours ouvrables pour examiner un projet de plus de 180 pages.
Il accuse Bruxelles de pratiques législatives à la Trump, c’est-à-dire un passage en force qui contourne les processus habituels de consultation et d’évaluation. Le projet Digital Omnibus va au-delà des simples ajustements techniques
Les protections des données sensibles se limiteraient, et le droit d’accès, de rectification ou de suppression pourrait se restreindre à des « finalités de protection des données » seulement. En pratique, un employé souhaitant accéder à ses propres informations dans le cadre d’un litige ou un journaliste cherchant des données pour une enquête pourraient se voir refuser ses droits.
Les modifications proposées permettraient un accès à distance aux appareils personnels et l’installation de dispositifs de suivi intrusifs. Ainsi, l’IA pourrait collecter légalement des données depuis smartphones ou ordinateurs.
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