Focus sur l’adhésion à une mutuelle d’entreprise

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus d’un salarié de proposer une adhésion à la mutuelle d’entreprise. Toutes les explications sur ce dispositif très avantageux pour les salariés, mais qu’ils peuvent toutefois refuser.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle santé a pour rôle de compléter la prise en charge de vos soins médicaux par l’Assurance maladie, cette dernière étant le plus souvent insuffisante. Elle est proposée à titre individuel ou collectif par un organisme qui peut être une compagnie d’assurance, une mutuelle ou un institut de prévoyance. La complémentaire santé d’entreprise possède quelques caractéristiques propres :

• C’est l’employeur qui la souscrit au bénéfice des employés de son entreprise.
• La cotisation est partagée entre l’employeur et le salarié.

À noter que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises et tous les salariés, quel que soit leur statut, la nature de leur contrat et leur ancienneté.

Quels sont les avantages de l’adhésion à une complémentaire santé d’entreprise pour un salarié ?

Dans la grande majorité des cas, une mutuelle d’entreprise est plus avantageuse qu’une complémentaire individuelle.

• La cotisation est moins élevée puisque l’employeur prend en charge 50 % de son montant au minimum.
• Les garanties dont bénéficie le salarié sont plus favorables. En effet, la négociation ne se fait pas à titre individuel, mais pour l’ensemble des employés.
• Aucun questionnaire de santé n’est demandé à la souscription.
• Si le salarié souhaite ajouter des garanties à son contrat, le surcoût généré sera moins important.
• Il est possible, dans certains cas, d’ajouter des ayants droit (enfants, conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS). Le coût peut également être partagé avec l’employeur.
• En cas de rupture de contrat (sauf en cas de faute lourde), le salarié peut continuer à bénéficier de sa mutuelle santé, s’il a droit à une allocation chômage, pour une durée de 12 mois au maximum. Cela est aussi valable pour les ayants droit.

Enfin, la complémentaire santé d’entreprise est avantageuse sur le plan fiscal puisque la part des cotisations qui sont à votre charge est déductible. Un plafond est cependant fixé chaque année par l’administration fiscale.

Malakoff Humanis propose une large gamme de contrats de mutuelle aux entreprises. Les offres sont personnalisables et peuvent être adaptées à toutes les situations. Une équipe d’experts se tient à la disposition des employeurs afin de les conseiller tout au long de la mise en place du dispositif.

Quelles sont les obligations d’un employeur en matière de mutuelle santé ?

La prise en charge par les employeurs du coût des contrats de mutuelle doit être de 50 % au minimum. Ils ont bien sûr la possibilité d’augmenter cette participation. Ils peuvent d’ailleurs parfois y être obligés si la convention collective de l’entreprise l’impose. La mutuelle santé proposée doit également couvrir un panier de soins minimum, à savoir :

• La totalité du ticket modérateur en ce qui concerne les consultations, les prestations et les actes remboursés par l’Assurance maladie.
• En cas d’hospitalisation, l’intégralité du forfait hospitalier journalier.
• Un forfait optique compris entre 100 et 200 € en fonction du niveau de correction, tous les deux ans ou tous les ans pour les enfants ou si la vue a évolué.
• Un remboursement à hauteur de 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour l’orthodontie et les prothèses dentaires.

L’employeur peut bien sûr choisir de proposer des garanties plus élevées. De plus, il y a tout intérêt afin de maintenir une bonne santé physique et psychologique de ses salariés. Cela lui permet aussi de se démarquer par rapport à ses concurrents et d’attirer ainsi de nouveaux talents.

Un salarié peut-il refuser l’adhésion à la mutuelle santé d’entreprise ?

Pour un salarié, il est possible dans certains cas de demander une dispense d’adhésion.

• s’il est déjà couvert par un contrat de mutuelle collective en tant qu’ayant droit ;
• s’il souscrit déjà à une mutuelle individuelle ;
• s’il bénéficie de la CMU-C ou de l’ACS ;
• s’il était déjà dans l’entreprise au moment de la mise en place du dispositif ;
• si son contrat est à temps très partiel ;
• s’il est en CDD ou en contrat de mission ;
• s’il est en apprentissage.

Un salarié qui se trouve dans l’une de ces situations et qui souhaite être dispensé de mutuelle d’entreprise doit en faire la demande lorsque cette dernière est mise en place ou bien lorsqu’il est embauché. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer une lettre notifiant son refus à son employeur en précisant qu’il a été « préalablement informé par l’employeur des conséquences de son choix ».

Partager l'article :
• Facebook
• Twitter
• LinkedIn