Nouvelles lois de l’UE sur le numérique : tout ce que vous devez savoir

Le parlement Européen a approuvé deux nouvelles lois sur le numérique. Ces nouvelles lois de l’UE sur le numérique seront notamment destinées aux géants de la technologie, dont Amazon, Google, Microsoft et Facebook.

Mais quelles sont donc ces nouvelles lois de l’UE sur le numérique ?

Les nouvelles lois de l’UE sur le numérique sont la DMA et la DSA. La DMA ou loi sur les marchés numériques est une loi antitrust régissant les règles de concurrence pour les géants de la technologie. Quant à la DSA ou loi sur les services numériques, elle a pour objectif d’imposer plus de responsabilité sur les contenus et les produits en ligne. Et ce, même pour les plateformes plus petites.

Ces nouvelles lois ont toutes les deux été adoptées à la majorité. La DMA a obtenu 588 voix (11 contre) tandis que la DSA en a eu 539 (et 54 contre). Une trentaine de personnes n’a pas voté.

Entrée en vigueur et application

On a approuvé la DMA pour juillet et elle entrera en vigueur six mois après sa publication. Les entreprises doivent ensuite se conformer à cette nouvelle loi numérique de l’UE dans un délai supplémentaire de six mois. Quant à la DSA, elle sera pour septembre et entrera en vigueur 15 mois après sa publication, en janvier 2024. Pour celle-ci, les plateformes devront s’y conformer dans les 4 mois suivant son entrée en vigueur.

Lois DMA et DSA : des règles numériques strictes pour les géants de la technologie de l’UE

« Le Parlement européen a adopté une première mondiale », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission.

Closes de la DMA

La DMA interdit les entreprises de promouvoir leurs services plus hauts que leurs concurrents dans les résultats de recherche sur Internet. Elle leur interdit également de réutiliser les données collectées auprès de différents services pour leur promotion croisée. Par ailleurs, elle oblige les services de messageries comme Facebook Messenger, WhatsApp et iMessage à interagir avec des concurrents plus petits, si cela est nécessaire. Cette nouvelle loi de l’UE sur le numérique va donc protéger les petites entreprises dans les secteurs où celles-ci sont dominées par les géants de la technologie. Elle définit certaines entreprises de « gardiens », dont celles qui valent plus de 75 milliards de dollars, ont au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels et 7,5 milliards de dollars de ventes annuelles dans l’UE.

Les violations de DMA sanctionneront jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Et même pour les cas extrêmes, cela arrivera jusqu’au démantèlement des plateformes et éventuellement l’interdiction d’opérer en Europe.

Clauses de la DSA

Concernant la DSA, elle oblige les plateformes à agir contre les discours de haine, la désinformation et la promotion de produits dangereux. Elle lutte également pour faire disparaître les abus en lignes comme le revenge porn. De ce fait, les plateformes numériques seront responsables des contenus illégaux téléchargés sur leurs services.

Les violations de la DSA entraîneront des pénalités jusqu’à 6 % des chiffres d’affaires.

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