Cookies : la CNIL met en demeure les GAFAM et exige un bouton de refus

Accusée de laxisme par certaines associations, la CNIL décide enfin de réagir et de faire respecter les règles d’utilisation des cookies. Puisque beaucoup, dont les géants du Net ne semblent pas vouloir s’y conformer, la commission décide de passer à l’offensive. Elle somme les GAFAM de donner aux internautes la possibilité de refuser clairement la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

Non-respect des droits fondamentaux des internautes 

Si les internautes peuvent facilement « Accepter » les cookies à l’ouverture d’un site Internet, il leur est plus difficile de les refuser. Les cookies désignent les données de navigation qui peuvent être collectées par une entreprise tierce. Les données seront ensuite traitées et utilisées à des fins publicitaires. Pour protéger la vie privée des internautes, la CNIL a instauré une politique d’utilisation des cookies, mettant en avant le droit des utilisateurs qui peuvent refuser la collecte et le traitement des données les concernant. 

Les organismes (éditeurs de sites web et d’applications mobiles, régies publicitaires, réseaux sociaux fournissant des modules de partage) doivent en l’occurrence afficher clairement un bouton « Refuser » pour les cookies au même titre que le bouton de consentement. Cette recommandation est effective depuis le mois d’octobre de l’année dernière, mais visiblement, elle n’est pas toujours respectée. Ce qui a amené la CNIL à diligenter un contrôle. Face aux nombreux manquements, la CNIL réagit et somme les organismes à se conformer à la loi.

Un délai d’un mois pour se mettre en conformité

À l’issue du contrôle, la CNIL a décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes qui ne respectent pas les règles établies. Ceux-ci disposent d’un mois pour permettre aux internautes de pouvoir donner librement et de façon active son consentement. Les GAFAM et d’autres grands noms du secteur numérique font partie des entreprises touchées par ce rappel à l’ordre La commission française entend bien faire appliquer les sanctions prévues par la loi de la RGPD en cas de nouveaux manquements. 

Depuis l’application des nouvelles règles relatives aux cookies, la CNIL a accordé à qui de droit un délai jusqu’en avril dernier pour se mettre en conformité. La commission a ensuite mené cette première vague de contrôle avant d’annoncer les premières mesures : la mise en demeure. Et ce n’est là qu’un début, affirme-t-elle. En dérogeant encore une fois aux règlements, les entreprises averties encourent des sanctions, une amende entre autres pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires de la société coupable de pratiques délictueuses. 

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