Nouveau rebondissement pour le Health Data Hub, le gouvernement oppose un veto suspensif

Nouveau rebondissement pour le Health Data Hub, le gouvernement oppose un veto suspensif

Le gouvernement français suspend la mise en œuvre de la plateforme Health Data Hub, son système de centralisation des données de santé lancé en 2019. Les observateurs y voient une stratégie politique à l’aube de l’élection présidentielle.

La demande d’autorisation retirée

Health Data Hub, créée en 2019, vise à faciliter le partage de données de santé provenant d’une grande variété de sources afin de soutenir la recherche. Au mois d’avril 2021, Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, réagit au fait que la plateforme française de stockage de données de santé sera hébergée par Microsoft

Le choix d’une entreprise américaine suppose que les données seront soumises à la loi américaine : le Cloud Act. Celle-ci autorise l’accès aux données stockées sur le serveur au gouvernement américain. Ce qui ne correspond aucunement au RGPD qui protège mieux la confidentialité des données des utilisateurs européens.

La CNIL a imposé la souveraineté numérique en exigeant un hébergeur européen avant de pouvoir autoriser la mise en œuvre de la plateforme qui reste encore en mode pilote. Cette demande d’autorisation vient d’être retirée par le gouvernement français en janvier 2022.

Une stratégie politique ?

Orange s’est associé à Capgemini pour lancer un hyperscale français répondant au cahier des charge du Health Data Hub. Selon les termes du PDG de la société, Stéphane Richard,  ce cloud de confiance « fixe des standards exigeants de protection des données et de souveraineté ».

Mais le 20 janvier dernier, Cédric O, le secrétaire d’Etat à la Transition numérique déclare ne plus lancer d’appel d’offres pour l’hébergement du HDH à la place de Microsoft. Ce membre du gouvernement souligne que le projet est suspendu « avant la présidentielle.

Cette décision soulève de nombreuses questions. Les observateurs y voient une stratégie politique, accusant le gouvernement de se délester des polémiques et des controverses qui entourent la mise en place de cette plateforme qui, jusqu’ici a connu de nombreux rebondissements. À l’heure actuelle, Health Data Hub n’existe pas juridiquement. Reste à savoir si le gouvernement reprendra le projet après l’élection.

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