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La nouvelle loi de 2026 qui remplace Bloctel va-t-elle stopper le démarchage téléphonique ? Son efficacité reste à prouver.
Les appels commerciaux non sollicités agacent de plus en plus. Pour y mettre fin, la loi adoptée le 21 mai 2025 interdit tout démarchage sans consentement préalable à compter d’août 2026. Le texte impose un cadre strict aux communications commerciales. Des sanctions renforcées viendront dissuader les pratiques intrusives et protéger les consommateurs.
Une loi pour encadrer le démarchage téléphonique
Le Parlement a tranché. Les entreprises devront désormais obtenir un consentement explicite avant d’appeler. À défaut d’un accord préalable, libre et éclairé, tout démarchage devient illégal.
Porté par Thomas Cazenave et enrichi par Pierre-Jean Verzelen, le texte interdit les appels commerciaux non sollicités. La règle s’applique à l’ensemble des secteurs, à l’exception des contrats en cours ou des services d’intérêt général.
Les appels liés à la rénovation énergétique ou à l’adaptation des logements au handicap et au vieillissement sont proscrits dès l’entrée en vigueur. Cette mesure, issue d’une commission mixte paritaire, vise à freiner les fraudes aux aides publiques, notamment MaPrimeRénov’.
Pour tous les autres secteurs, les entreprises devront prouver le consentement du consommateur avant tout contact. Les manquements exposent à des amendes pouvant atteindre 375 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires.
Les consommateurs auront aussi le droit d’interrompre immédiatement un appel non désiré. Un décret précisera les plages horaires autorisées pour ces communications.
Bloctel remplacé
La réforme sur le démarchage téléphonique marque aussi la fin de Bloctel, dispositif d’opposition mis en place en 2016 mais souvent jugé inefficace. En effet, les entreprises contournent aisément ses listes noires en usant de numéros falsifiés ou en changeant d’entité juridique.
Le contrat de gestion, actuellement détenu par CONSOPROTEC, expirera en août 2026, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. D’ici là, les pratiques de démarchage se poursuivent, sauf pour les numéros inscrits sur Bloctel dans le respect des règles.
Pour assurer l’application du texte, la DGCCRF, l’Arcep et la CNIL uniront leurs moyens et croiseront leurs données. Ce dispositif s’appuie également sur des outils comme Orange Téléphone ou Truecaller, capables de filtrer les appels indésirables grâce à des algorithmes.
Mais des incertitudes demeurent quant à l’efficacité réelle de cette loi sur le démarchage téléphonique. Les entreprises peu scrupuleuses, souvent basées à l’étranger, pourraient contourner les règles comme elles le font déjà avec l’interdiction de prospection par mail sans consentement, prévient l’avocate Hélène Lebon.
Certains redoutent aussi l’usage détourné du consentement, dissimulé dans les conditions générales des contrats.
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