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5G : Orange condamné pour ses pratiques commerciales trompeuses

Les entreprises de télécommunications ont longtemps attendu l’accord des autorités pour déployer leurs réseaux 5G. Quoiqu’ils aient reçu une autorisation en fin 2020, certains opérateurs ont voulu bruler les étapes. C’est le cas d’Orange qui a été blâmée en raison de pratiques commerciales frauduleuses.

Orange pointé du doigt par la CLCV

Orange fait aujourd’hui face à une grande infortune. En effet, le tribunal judiciaire de Paris vient de prononcer le verdict à son égard ce 27 juillet 2021. L’entreprise sera, au final, condamnée pour « pratique commerciale trompeuse ». Son assignation en justice, elle, date de la fin de l’année dernière. Notons que c’est l’association « Consommation Logement Cadre de Vie » qui a intenté le procès à son encontre.

Selon la CLCV, Orange aurait procédé à une surélévation des prix des forfaits 4G. Cela s’est produit à l’instar de ses clients qui, eux, n’étaient pas au courant d’une possibilité de couverture en 5G. Le déploiement de ce réseau 5G est pourtant à l’origine de ces augmentations de prix.

Orange conteste la décision prise par le tribunal de Paris

Ce que la CLCV reproche à Orange, c’est le fait de ne pas avoir fourni de carte de couverture 5G à temps. Visiblement, l’absence de geste avait empêché beaucoup de clients de s’informer. De son côté, Orange n’a publié cette carte qu’au début de l’année soit au mois de janvier. Pour l’association des consommateurs, il s’agissait d’une très grave erreur. Celle-ci souligne même que le document n’était pas suffisamment riche en informations « utiles et loyales » pour que le consommateur puisse en profiter.

Résultat, le verdict du tribunal judiciaire de Paris est tombé. Orange écopera d’une amende qui s’élève à 15 000 euros. L’entreprise ne pourra, par ailleurs, plus utiliser les termes « forfaits 4G ou 5G » qu’à une condition. Celle-ci devra fournir « le lien vers la carte de couverture réseau » en plus des renseignements essentiels concernant les débits de la 5G. Les avocats du groupe n’ont bien évidemment pas tardé à contesté ces affirmations de la CLCV. Selon ces derniers, l’organisme aurait « discrédité les services proposés par Orange » et lui aurait causé un préjudice considérable.

A ce jour, le litige entre les deux parties est loin d’être résolu. Orange débat les griefs et envisage sérieusement de faire appel. Cette affaire rappelle le problème entre SFR et la CLCV au mois de décembre de l’année dernière. Néanmoins, les deux camps ont pu trouver un terrain d’entente, ce qui a permis de stopper la procédure en justice.

Sources & crédits Source : journaldugeek - Crédit :

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