La loi a parlé : plus de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

La loi a parlé : plus de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Apparemment, les enfants et adolescents de moins de 15 ans n’auront plus accès aux réseaux sociaux en France.

L’Assemblée nationale a voté l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans. Le gouvernement espère une application rapide, dès la rentrée scolaire 2026. Cette décision relance toutefois de lourds débats juridiques, techniques et éducatifs.

Une loi interdit les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Une large majorité a adopté le texte, porté par la députée Laure Miller. De fait, il vise à poser une limite claire face à des plateformes jugées trop intrusives. Pour l’exécutif, c’est une mesure de protection, mais aussi un signal politique fort.

Ce que prévoit exactement la loi sur les réseaux sociaux

Notez d’abord que le texte exclut certaines plateformes éducatives et les messageries privées interpersonnelles. WhatsApp ou Signal restent donc accessibles dans leur usage classique. La loi qui interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans cible avant tout les plateformes de partage. Mais aussi, celles de recommandation de contenus.

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La mesure prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans les lycées. Chaque établissement pourra néanmoins définir des exceptions via son règlement intérieur. Le gouvernement souhaite ainsi réduire les distractions et améliorer les conditions d’apprentissage.

Pourquoi interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Les promoteurs du texte estiment que les réseaux influencent négativement le développement des plus jeunes. Ils pointent une exposition accrue à la pression sociale, aux contenus anxiogènes et aux mécanismes addictifs. Selon Laure Miller, ces plateformes présentent un énorme risque pour des cerveaux en construction.

Emmanuel Macron soutient d’ailleurs cette approche depuis plusieurs années. Il évoque régulièrement la santé mentale des adolescents et le poids des algorithmes. Pour lui, fixer une majorité numérique sur les réseaux sociaux à 15 ans répond à un enjeu de protection collective.

La loi a parlé : plus de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

Cette loi est-elle compatible avec le droit européen ?

C’est ici que les difficultés commencent. Le droit européen limite en fait la capacité des États à imposer des obligations directes aux plateformes. Le règlement sur les services numériques, le DSA, confie ce pouvoir à la Commission européenne. Une précédente loi française avait déjà échoué pour cette raison. Alors, comment la France compte-t-elle interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Pour contourner l’obstacle, ils ont donc réécrit le texte. Il ne contraint plus explicitement les plateformes. Il qualifie simplement les comptes de mineurs de 15 ans d’illicites. Cette approche indirecte pousse les réseaux sociaux à adapter leurs systèmes, sans violer formellement le droit européen.

Repérer les moins de 15 ans sur les réseaux sociaux

La mise en œuvre technique reste un casse-tête. Vérifier l’âge sans porter atteinte à la vie privée s’avère complexe. Les exemples étrangers montrent des contournements fréquents via VPN ou faux profils. Plusieurs députés reconnaissent ainsi que l’interdiction ne sera jamais totalement étanche.

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Une solution européenne pourrait toutefois émerger. Elle aidera alors à mettre en pratique la loi sur les réseaux sociaux et les mineurs de 15 ans. La Commission essaie actuellement une application de vérification d’âge commune. La France participe d’ailleurs à cette expérimentation depuis début 2026. Le calendrier reste serré pour une application dès la rentrée.

Interdire ou éduquer, doit-on vraiment choisir ?

Le texte divise au-delà des clivages politiques. Certains dénoncent une réponse simpliste à un problème complexe. D’autre part, des experts rappellent l’absence de consensus scientifique absolu. L’Anses recommande plutôt un encadrement progressif et une éducation renforcée au numérique.

L’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans marque donc une rupture. Elle pose un cadre, mais ne règle pas tout. Le véritable défi commencera avec l’accompagnement des familles, des écoles et des adolescents. Sans cela, la loi risque de rester un symbole plus qu’un outil efficace.

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