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En France, le téléchargement illégal de contenus est une difficulté qui persiste depuis l’avènement de l’internet pour le grand public. C’est une problématique qui reste loin d’être résolue.
En 2023, malgré des efforts intensifiés pour lutter contre le téléchargement illégal, les condamnations restent étonnamment faibles. L’Arcom, responsable de la surveillance numérique en France, a été inondée de plaintes pour piratage.
Pourtant, les condamnations effectives semblent bien rares. Le nombre de condamnations reste étonnamment bas en comparaison, ce qui suscite de nombreuses questions. Combien de Français ont été réellement punis pour leurs activités illégales en ligne ?
L’Arcom et la riposte graduée en action
Tout d’abord, il faut rappeler l’évolution de la riposte contre le piratage. En 2009, la Hadopi a vu le jour pour protéger les œuvres en ligne.
Dissoute en 2021, elle a laissé sa place à l’Arcom, qui a repris le système de riposte graduée. Ce processus semble simple, pourtant son efficacité laisse à désirer.
En théorie, un premier avertissement est envoyé par mail aux pirates. Ensuite, s’ils continuent malgré tout, une lettre de mise en garde suit. Or, si l’internaute persiste, une troisième lettre annonce que ses informations sont transmises au Procureur.
Pourtant, cette procédure concerne uniquement les œuvres signalées par les ayants droit. Le reste passe souvent entre les mailles du filet. Outre le suivi des plaintes, l’Arcom tente de sensibiliser le public aux dangers du piratage.
L’Arcom a été débordée par les plaintes au cours de l’année 2023. Mais combien ont réellement abouti à une sanction judiciaire ? C’est à ce moment que les données révèlent des surprises.
Téléchargement illégal: des millions de plaintes, mais très peu de suites
En 2023, l’Arcom a comptabilisé approximativement 2,3 millions de plaintes relatives au téléchargement illégal. Ce chiffre est déjà impressionnant mais bien en dessous des 9,1 millions de 2019.
Alors, je me demande : est-ce que les internautes ont vraiment arrêté de pirater ? Pas forcément. Selon l’Arcom, l’utilisation des VPN et autres outils de contournement rend la détection beaucoup plus difficile. Et bien sûr, cela permet aux pirates de continuer leurs activités sans être repérés.
Pourtant, le nombre de condamnations reste très faible. Seulement 3 844 personnes ont reçu la fameuse troisième lettre de l’Arcom. Sur ce total, 1 526 dossiers ont été transmis au Procureur de la République.
Alors, il faut encore diviser ce nombre pour obtenir les dossiers qui ont mené à des poursuites : 838. Au final, seulement 232 individus ont fait l’objet de condamnations en 2023. Et quoi de mieux que des chiffres précis pour illustrer cela ?
Ces 232 condamnations sont bien peu face aux 2,3 millions de plaintes. Cela représente environ 0,01 % des plaintes initiales. Bien sûr, cela peut donner l’impression que le risque de se faire prendre est minime. Néanmoins, pour les personnes condamnées, les conséquences sont réelles.
Évidemment, les efforts des autorités sont importants. Mais, en plus, il faudrait peut-être envisager d’autres solutions.
Alors, que faire pour lutter efficacement contre le piratage ? Partagez vos avis dans les commentaires ci-dessus !
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laisser se mettre en place la licence globale, qui rémunérer les ayants droits de la même façon que la taxe audiovisuelle. Problème; les distributeurs disparaissent du circuit, mais bon… est-ce encore bien raisonnable de vendre des CD en 2025 ?