Tout savoir sur l'ANTS

ANTS : tout savoir sur l’agence nationale des titres sécurisés

Sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, l’ANTS est chargée de gérer les démarches pour l’obtention des titres administratifs sécurisés. Ses fonctions incluent également des missions connexes comme la transmission des données correspondantes aux documents. 

L’ANTS : moderniser et rationaliser les moyens de l’État

Depuis 2017, le gouvernement français s’est engagé dans une réforme structurelle. Parmi sa longue liste d’objectifs, l’État vise la modernisation des processus d’obtention de titres sécurisés. Celui-ci souhaite également proposer un environnement administratif plus simple. La création de l’ANTS entre dans ce cadre.

L’ANTS est un établissement public français qui reçoit et traite les demandes des titres administratifs sécurisés. L’Agence dématérialise et facilite les démarches de demande et d’obtention de différents documents (certificat d’immatriculation des véhicules  passeport électronique,  passeport biométrique, carte nationale d’identité électronique …).

Toutes les informations et les démarches en ligne sont regroupées sur le site ants.gouv.fr. Pour mener à bien ses missions et répondre correctement aux besoins administratifs de l’État, l’agence travaille également en étroite collaboration avec de nombreuses institutions habilitées. 

ANTS : les documents pris en charge

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L’ANTS prend en charge différents types de documents. L’agence accompagne notamment les usagers dans leurs démarches pour obtenir :

  • le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)
  • différents types de documents d’identité : carte nationale d’identité, passeport (biométrique, temporaire, diplomatique …), titre de séjour, titre de voyage, visa
  • le permis de conduire
  • le permis bateau 
  • les cartes agents pour les acteurs de l’administration de l’État et des collectivités territoriales. 

Les fonctions de l’ANTS varient selon le document pris en charge. Pour le permis de conduire par exemple, l’agence participe à la conception du document avec l’Imprimerie Nationale. Celle-ci organise également les traitements de numérisation et accompagne les usagers dans leurs démarches. 

Demande de permis de conduire via le site de l’ANTS : les démarches à suivre

Désormais, l’obtention du numéro NEPH, condition sine qua none pour passer le permis, se fait uniquement en ligne via ANTS, sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr

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Les étapes à suivre

Le demandeur commencera par créer un compte sur le site de l’ANTS s’il n’en possède pas encore. 

Ceci étant, il entrera dans « Mon espace conducteur » avant de cliquer sur « Commencer la demande ». Plusieurs options sont proposées en fonction du statut du demandeur. Il choisira la catégorie qui lui correspond. 

Il suffit alors de suivre les instructions pour les champs à remplir, télécharger les documents justificatifs et valider. À toutes fins utiles, il est possible de télécharger et d’imprimer cette demande. 

Une fois que la demande passe en statut  « Validé », l’auteur de la demande recevra son numéro NEPH, inscrit sur une attestation d’inscription. Ce document lui permettra de passer l’examen du Code de la route avec lequel il recevra son permis après admission

Qui peut faire une demande de permis de conduire sur l’ANTS ?

Tous ceux qui ne disposent pas encore de numéro NEPH peuvent soumettre une demande. Autrement dit, les personnes qui s’inscrivent pour la première fois au permis. Cette démarche concerne également ceux qui souhaitent passer une nouvelle catégorie de permis et les personnes souhaitant repasser le leur. Repasser le permis fait suite à une suspension ou une annulation. 

Demander sa carte grise via l’ANTS et d’autres site habiletés

Aucun véhicule terrestre à moteur ne peut circuler sur la voie publique sans immatriculation. Cette identification est communément connue sous le nom de carte grise, désormais rebaptisée certificat d’immatriculation.

Depuis 2017, les propriétaires de véhicules n’ont plus la possibilité de faire la demande de cadre grise auprès des guichets des préfectures. Les démarches ont été dématérialisées. Les demandes se font en ligne.

Les démarches avec l’ANTS

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Pour la carte grise, les intéressés peuvent se rendre sur le site dédié de l’ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr. Il suffira alors de choisir parmi les nombreuses démarches prises en charge : 

  • demander une nouvelle immatriculation en France (pour un véhicule neuf ou d’occasion)
  • refaire son certificat d’immatriculation en cas de perte, de vol, de détérioration, etc.
  • modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation 
  • vendre ou donner son véhicule 
  • acheter ou recevoir un véhicule d’occasion.

Les alternatives au site de l’ANTS

Il faut savoir que les professionnels du commerce automobile (concessionnaire, loueur, garagiste, …) peuvent également se charger des démarches d’immatriculation pour le compte des usagers. 

Mais pour pouvoir proposer ce service, ils doivent bénéficier d’une habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV). Les demandes de certificat d’immatriculation se font en quelques clics. 

Les établissements habilités peuvent effectuer toutes les démarches proposées par l’ANTS. Aussi, en plus de la demande de carte grise, l’ usager peut également effectuer un changement d’adresse. 

Autre option : passer par FranceConnect.gouv.fr. Cette plateforme permet d’accéder facilement aux services en ligne de l’État, et ce, en toute sécurité. 

Comment obtenir un passeport via ANTS ? 

Le téléservice de l’ANTS ne délivre pas le passeport mais permet aux usagers d’effectuer la pré-demande. Cette étape permet de rassembler tous les documents nécessaires pour constituer une demande de passeport. L’usager s’acquitte également du timbre fiscal à ce niveau de la démarche. 

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La pré-demande se fait sur passeport.ants.gouv.fr en quelques clics. Voici les étapes à suivre. 

  •  acheter un timbre fiscal, qui, depuis 2019, est uniquement disponible en format numérique 
  • créer un compte sur ANTS ou se connecter
  • renseigner le motif, l’état civil, la nationalité, l’adresse et les contacts
  • s’acquitter du paiement du titre
  • valider la pré-demande.

Suite à cette validation, la personne recevra un numéro ou un QR code qu’elle devra ensuite présenter à la Mairie. Cette dernière étape permet de prendre les empreintes et remettre les pièces justificatives. 

Il est important de préciser que la pré-demande en ligne n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible d’effectuer cette demande au niveau de la Mairie avec les formulaires ad hoc. 

Le droit d’opposition à l’utilisation des données personnelles 

Toute inscription sur un site Web ou démarche en ligne suppose la collecte des données personnelles pour renseigner un fichier. Ces données concernent le plus souvent les noms, prénoms, adresses et autres informations de contact. 

Chacun peut exercer ses droits sur ces données personnelles, parmi lesquels le droit d’accès. Les utilisateurs ont aussi le droit de s’opposer à la cession de ces informations personnelles. 

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Avec ce droit d’opposition, toute personne peut interdire l’utilisation de ces données à des fins de publicité par exemple, de prospection commerciale ou encore d’enquête. Sur les différents sites de l’ANTS, les usagers peuvent très bien exercer ce droit en accédant à « autre demande » en se connectant via FranceConnect.

Attentions aux faux sites

Comme de nombreuses institutions et organisations, l’ANTS est aussi victime de piratage. Hackers et autres acteurs malveillants créent de faux sites ou de fausses pages Facebook pour  récolter des informations auprès d’utilisateurs peu méfiants.

Ces informations permettent aux pirates de mener des attaques de phishing ou d’initier d’autres compagnes d’escroquerie en ligne. L’ANTS rappelle que les sites officiels de l’établissement sont ceux avec le nom de domaine .gouv.fr. Un site se terminant par gouv.online relève d’une tentative d’arnaque. 

Le site FranceConnect prévient également les utilisateurs de l’existence d’emails frauduleux. Les responsables rappellent que les notifications officielles proviennent uniquement des adresses avec @franceconnect.gouv.fr ou @notification.franceconnect.gouv.fr.

 

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