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France Travail anciennement Pôle emploi utilise des robots depuis le 1er janvier 2025, pour automatiser et intensifier le contrôle des personnes inscrites à ses services. Et cela inclut désormais les bénéficiaires du RSA.
France Travail est une nouvelle fois critiqué par La Quadrature du Net pour son utilisation d’algorithmes qui visent à contrôler les allocataires du chômage et du RSA. Ce vendredi 23 mai, l’organisme a reconnu avoir recours à des « robots algorithmiques », dont le rôle principal serait de résumer la situation des demandeurs d’emploi. Par ailleurs, France Travail précise que « l’algorithme ne propose en aucun cas de sanctions ».
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Des robots pour améliorer le contrôle des demandeurs d’emploi
France Travail choisit d’élargir les opérations de contrôle aux bénéficiaires du RSA dans le but de réaliser 1,5 million de vérifications par an d’ici 2027.
Pour atteindre cet objectif, l’organisme s’appuie sur l’automatisation. Elle compte aussi sur des « robots d’aide à l’analyse » des dossiers pour réaliser certaines tâches.
D’après La Quadrature du Net, ces outils servent à profiler les demandeurs d’emploi. Comment ? Ils sont utilisés selon un niveau supposé de « manquement » à leurs obligations, sans que leur fonctionnement ne soit rendu public.
Par ailleurs, ces robots vont classer les allocataires en trois catégories. La première catégorie est la « clôture » (pas de suspicion), puis la « clôture potentielle » (suspicion moyenne) et enfin le « contrôle potentiel » (suspicion élevée).
Ce tri est réalisé en se basant sur plusieurs critères. Parmi eux, on peut citer l’absence de candidatures, de formation ou de prise de contact avec un conseiller, selon une grille d’évaluation interne.
Ces indicateurs orientent ensuite l’action des contrôleurs humains, sans que ceux-ci aient accès aux règles précises appliquées par l’algorithme.
France Travail affirme ne pas utiliser d’algorithme autonome. Toutefois, l’organisme refuse de transmettre son code source à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Loi Plein Emploi ? Une loi pour un contrôle renforcé et des sanctions simplifiées ?
Depuis le 1er janvier, la loi « Plein Emploi » impose aux allocataires l’obligation de consacrer 15 heures par semaine à des activités d’insertion.
Pour vérifier le respect de cette mesure, France Travail développe un agenda numérique dédié au suivi des heures effectuées.
L’organisme a également obtenu la possibilité de suspendre le RSA de façon unilatérale, sans validation collégiale, dans les départements qui lui ont confié cette responsabilité.
Cette logique de contrôle soulève des inquiétudes ! Selon plusieurs observateurs, les personnes sans diplôme et les bénéficiaires du RSA seraient plus fréquemment visés par les radiations.
Alors, qu’en pensez-vous ? L’utilisation des robots pourrait être un plus pour les demandeurs d’emploi ou le contraire ? Partagez votre avis dans les commentaires !
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