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Le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure contre la fraude. De nouvelles règles strictes sur les arrêts de travail viennent d’entrer en vigueur. Et ceux qui ne les respectent pas risquent de le payer très cher.
Plus de 30 millions d’euros. C’est la somme perdue en 2024 à cause de faux arrêts, contre seulement 8 millions en 2023. Une hausse vertigineuse qui a poussé l’Assurance Maladie à agir rapidement. En effet, depuis ce 1er septembre, elle impose de nouvelles règles concernant les arrêts de travail. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez compter sur des outils pour vous aider.
Arrêts de travail : quelles règles ont changé ?
L’ancien formulaire Cerfa à trois volets, celui qu’on traînait depuis des années, tire enfin sa révérence. Depuis le 1er septembre, place à une nouvelle version « haute sécurité », pensée pour donner du fil à retordre aux fraudeurs.
En effet, elle arrive avec sept sécurités anti-fraude, dont encre magnétique, étiquette holographique et motifs invisibles. Le but ? Mettre fin à l’explosion des faux arrêts qui ont coûté des millions d’euros ces dernières années.
Pendant l’été, une période de transition a été tolérée. Mais c’est terminé. Désormais, si le formulaire présenté n’est pas conforme, il est rejeté immédiatement. Les photocopies et les scans sont aussi considérés comme des faux.
Mais pas de panique ! Si le formulaire n’est pas au bon format, vous serez immédiatement notifié par SMS ou e-mail. C’est une façon de s’assurer que seuls les nouveaux documents officiels seront pris en compte.
En parallèle, la téléconsultation est désormais plus encadrée. Si elle a séduit des millions de Français, elle a aussi attiré les abus. Notamment avec certaines plateformes proposant des arrêts de complaisance. Dorénavant, si le médecin consulté n’est pas votre médecin traitant, la durée maximale de l’arrêt est limitée à 3 jours.
Pour moins de surprises
Si vous ne le saviez pas encore, frauder sur les arrêts de travail coûte très cher. Et ce n’est pas juste une histoire d’argent. D’abord, vous devrez rembourser la totalité des indemnités perçues à tort.
Ensuite viennent les sanctions pénales. Vous risquez jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende, avec une pénalité financière pouvant atteindre trois fois le préjudice.
Heureusement, côté obligations, rien ne change pour l’assuré honnête. Vous devez toujours envoyer deux volets à la CPAM sous 48 heures. Puis transmettre un troisième à votre employeur (ou France Travail pour les chômeurs). Conservez votre exemplaire si vous êtes indépendant.
Des services en ligne permettent de gagner du temps et de sécuriser vos démarches. L’annuaire Santé Ameli, par exemple, aide à trouver un médecin disponible selon sa spécialité et sa localisation.
Il y a aussi les applications de téléconsultations certifiées comme Doctolib, Livi, Qare, pour consulter un médecin rapidement. Mais surtout, elles délivrent un arrêt de travail conforme aux nouvelles règles.
Vous pouvez aussi estimer vos droits grâce aux simulateurs d’indemnités journalières. Ce qui permet d’éviter les mauvaises surprises. Ces outils proposent des guides simples pour savoir combien d’indemnités vous allez recevoir. Ou encore pour vérifier si votre arrêt de travail est conforme. Parmi ces simulateurs, on retrouve Service-public.fr ou encore Ameli.fr.
Certes, avec toutes ces mesures, l’arrêt de travail version 2025 se veut blindé contre la fraude. Mais pour l’assuré honnête, la démarche reste simple. Il suffit d’utiliser les bons outils en ligne, respecter les délais, et vérifier son document.
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