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Ça y est ! Les institutions de l'Union européenne et les 27 membres du bloc ont enfin trouvé un accord sur l'AI Act : la première loi de réglementation de l'intelligence artificielle. Toutefois, à l'heure où beaucoup se réjouissent de cette entente, Emmanuel Macron estime qu'il s'agit d'une très mauvaise idée…
Après trois jours de négociations acharnées, l'UE a enfin trouvé un terrain d'entente sur l'AI Act : le projet de réglementation de l'intelligence artificielle. Le Conseil, la Commission et le Parlement européen se sont mis d'accord.
Cette initiative a été ralentie par plusieurs pays redoutant des règles trop strictes, dont la France et l'Allemagne. Ils craignaient que cette loi pénalise les startups européennes tout en privilégiant les GAFAM et autres géants américains.
Pour l'heure, on ignore quels compromis ont été décidés, car le texte approuvé par les trois parties n'a pas encore été publié. Il faudra patienter pour découvrir cette loi dans le détail.
Vers un contrôle extrêmement strict des IA
Rappelons que les négociateurs s'étaient entendus en octobre 2023 sur un principe de règles graduées classant les IA en trois catégories selon leur taille et leur popularité.
Tous les modèles seront soumis à des obligations de transparence avant de pouvoir être lancés dans l'UE, notamment concernant le contenu utilisé pour l'entraînement.
Les IA « très performantes » devront aussi être testées par des experts extérieurs et seront soumises à des contrôles. En outre, les modèles « grande échelle » avec plus de 45 millions d'utilisateurs devront réaliser des études d'impacts sur leurs risques.
Cette loi prévoit aussi la création d'un nouvel organisme européen entièrement dédié à l'IA chargé de faire appliquer les règles. Il pourra décider d'interdire un service et d'infliger des amendes en cas de violation.
L'identification biométrique, l'une des pommes de la discorde
Adopté en juin par le Parlement, le texte prévoit aussi l'interdiction des usages intrusifs et discriminatoires de l'IA, tels que les systèmes d'identification biométrique dans les lieux publics.
De son côté, la Commission souhaitait permettre leur utilisation en cas d'enlèvement ou de menace terroriste. En revanche, les systèmes de police prédictive et de détection des émotions seraient interdits.
Ce texte présentait aussi une série d'obligations de supervision humaine et d'évaluation pour les applications à haut risque, pouvant entraîner un préjudice pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux des personnes ou de l'environnement.
Le Parlement s'était permis d'ajouter à cette catégorie les systèmes pouvant influencer les élections et les algorithmes de recommandation des réseaux sociaux.
Emmanuel Macron tire la sonnette d'alarme
À l'heure où Thierry Breton et les membres du Parlement européen se réjouissent de cet accord, quelqu'un ne voit pas l'AI Act d'un bon œil : Emmanuel Macron.
Lors d'un passage chez Airbus à Toulouse ce 11 décembre 2023, visant à présenter la stratégie industrielle de la France à l'horizon 2030, le Président a vivement critiqué ce projet de loi.
Selon lui, « nous pouvons décider de réglementer plus vite et plus fort que nos principaux rivaux, mais nous réglementerons des choses que nous ne produirons ou n'inventerons plus. Ce n'est jamais une bonne idée ».
Il craint en effet que cette loi handicape les entreprises de la tech européenne en comparaison avec leurs concurrentes des États-Unis, de Chine ou même du Royaume-Uni.
En particulier, la Chine considérée comme le régime le plus strict au monde pourrait prendre un avantage considérable dans le domaine des modèles de langage sur lesquels reposent les outils comme ChatGPT.
Le chef de l'État a notamment cité l'exemple de Mistral : une startup parisienne créée il y a huit mois et désormais capitalisée à 2 milliards d'euros suite à une levée de fonds massive de près de 400 millions de dollars.
Cette entreprise est désormais considérée comme l'un des principaux rivaux d'OpenAI, mais pourrait être fortement pénalisée suite à l'adoption de cette loi…
On peut s'attendre à ce que la France, mais aussi l'Allemagne et l'Italie, s'opposent à l'adoption du texte qui doit encore être ratifié par les États membres dans les prochaines semaines.
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