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Depuis la nouvelle loi de finances pour 2024, les agents du fisc peuvent créer de faux comptes sur les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs. Soyez vigilants si vous louez, donnez des cours, ou vendez en ligne !
Les agents du Fisc se transforment en vos nouveaux amis sur des plateformes populaires telles que TikTok, X (anciennement Twitter), et Instagram. La nouvelle loi de finances a rendu possible cette évolution. Elle a introduit une méthode inédite, permettant aux agents de créer des comptes fictifs pour surveiller les utilisateurs. Grâce à cette approche, ils peuvent observer de près les activités en ligne des utilisateurs et identifier les comportements suspects.
Des agents camouflés en amis virtuels
La loi de finances pour 2024 a officiellement autorisé les agents du Fisc. Ces derniers peuvent s'insérer dans le tissu des réseaux sociaux en se faisant passer pour de simples utilisateurs. Cette initiative vise en particulier les plateformes de vente et de location entre particuliers, comme Leboncoin, Vinted et Airbnb. Ainsi, on y trouve souvent des transactions non déclarées.
Par ailleurs, l'objectif est de détecter les individus qui louent leurs biens, proposent des services ou vendent des objets sans respecter les obligations fiscales.
Restez vigilants face aux agents du Fisc infiltrés sur les réseaux sociaux !
Avec ces nouvelles mesures en place, un nouvel abonné sur Facebook ou Instagram pourrait être un agent du Fisc déguisé. Il pourrait scruter vos activités à la recherche d'indices de fraude.
Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson, à l'origine de cette initiative, ont souligné le potentiel de ces plateformes. En effet, ils les considèrent comme des vecteurs de travail dissimulé et de fraude à la TVA ou à l'imposition sur les revenus.
Même un rendez-vous arrangé via Tinder pourrait s'avérer être une rencontre avec un enquêteur fiscal. Dans ce cas, il est crucial de rester vigilant dans toutes les interactions en ligne, car celles-ci pourraient être surveillées dans le cadre d'une enquête fiscale.
Extension des enquêtes fiscales sous couverture
Les agents désireux de mener ces enquêtes sous couverture doivent non seulement posséder le grade adéquat mais aussi recevoir une habilitation spéciale. Ils ciblent des infractions telles que les activités occultes (CGI art. 1728, 1-c). Aussi, ils scrutent les insuffisances de déclaration intentionnelles (CGI art. 1729) et les biens illicites (CGI art. 1758, dernier al.).
Cependant, comme le souligne Maître Emmanuel Laporte, avocat à la Cour, cette pratique est encore nouvelle et son impact réel reste à évaluer : « On n'a pas encore de recul sur cette nouvelle pratique ». Cette pratique demeure encadrée. Il faut publier un décret pour préciser les modalités de ces opérations sous couverture.
De plus, l'extension de cette expérimentation a été initiée par la loi de finances pour 2020. Elle a été prolongée jusqu'en 2024, permettant une collecte plus approfondie des interactions publiques entre utilisateurs. Les agents du Fisc peuvent maintenant examiner les échanges publics, augmentant ainsi leur capacité à identifier les comportements frauduleux.
Par conséquent, les utilisateurs doivent exercer une vigilance accrue sur les réseaux sociaux, conscients que leurs publications, interactions, et nouveaux contacts peuvent être sous surveillance.
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