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Avec la transformation numérique, les plateformes communautaires de vente en ligne se sont imposées comme une norme. Néanmoins, la question de la fiscalité reste encore flou pour bon nombre d'utilisateurs. Avec l'ouverture de la déclaration d'impôt 2023, les vendeurs se demandent quels revenus numériques déclarer aux impôts.
Vente en ligne entre particuliers : les revenus ne sont pas imposables
Les plateformes communautaires de vente en ligne se multiplient et s'inscrivent désormais dans le mode de vie actuel qui continue sa transformation numérique. Ces sites reposent sur le même principe que les vide-greniers traditionnels et les brocantes, sauf que tout se passe sur Internet.
Pour les vides greniers comme pour les ventes d'objets personnels (vêtements, objets de décoration, électroménagers, meubles…) en ligne entre particuliers, la fiscalité reste la même. Les vendeurs n'ont pas à déclarer les revenus perçus sur les ventes numériques réalisées sur les plateformes comme Vinted par exemple, LeBonCoin, Etsy, eBay, etc.
La vente est non imposable si et seulement s'il s'agit d'une pratique occasionnelle. Par ailleurs, les revenus ne doivent pas excéder 3 000 euros par an et le vendeur doit réaliser moins de 20 ventes par an. Le cas échéant, les ventes sont considérées comme générateurs de profits et seront donc imposables.
Les revenus numériques à déclarer aux impôts : les exceptions
Au-delà de ces deux plafonds, il existe d'autres exceptions. Les vendeurs doivent en effet déclarer aux impôts les revenus numériques, en cas de cession de métaux précieux (or, argent, platine) notamment.
Les vendeurs sont également soumis à la taxation en cas de cession de bijoux ou d'objets d'art, de collection ou d'antiquité d'une valeur supérieure à 5 000 euros. Dans les deux cas, le vendeur doit s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 6 % à 11 % du montant selon la nature du bien vendu. Ceci, dans le mois de la cession.
Pour la cession d'un bien de plus de 5 000 euros (sauf pour les meubles meublants, l'électroménager ou les automobiles), le vendeur est soumis au régime des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19%, majoré de 17,2% de prélèvements sociaux. Le vendeur doit aussi s'acquitter de cette taxe dans le mois de la cession.
Quid des ventes de voiture ?
Comme avec un accessoire de mode, le vendeur n'a pas à déclarer ses revenus numériques aux impôts s'il cède sa voiture à un particulier. Comme il s'agit d'une gestion du patrimoine personnel et non d'une activité mise en place à but lucratif, le vendeur est exonéré d'impôt et de taxe.
En revanche, si le particulier achète régulièrement des véhicules dans le but de les revendre, la vente est considérée comme une activité commerciale. Les revenus sont donc soumis à l'impôt.
Il faut néanmoins savoir que les voitures de collection sont soumises à un régime fiscal particulier, celles-ci étant considérées comme des objets d'art. Les biens cédés à moins de 5 000 euros sont exonérés d'impôt. Il en est de même si le propriétaire vend la voiture de collection à un musée. Autrement, la taxation sur les plus-values s'applique.
À noter que les déclarations d'impôt sur les revenus réalisés en 2022 sont ouvertes depuis le 13 avril dernier. La date limite varie selon le département. Les utilisateurs des plateformes sont informés par voie électronique des revenus perçus l'année précédente.
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