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L'administration FiSC a dévoilé aujourd'hui les résultats de ses contrôles en 2022, bénéficiant de l'apport de l'intelligence artificielle.
L'intelligence artificielle est devenue essentielle, responsable de la moitié des contrôles fiscaux des entreprises. Le FiSC métamorphosé ! Une révolution numérique est en cours, avec l'IA devenant le bras droit du fisc pour repérer les anomalies fiscales, redéfinissant ainsi le contrôle fiscal à l'ère digitale.
FiSc et IA : le rôle de l'intelligence artificielle dans les contrôles fiscaux
L'intelligence artificielle (IA) joue un rôle majeur dans les contrôles fiscaux des entreprises, représentant la moitié de ces vérifications. En analysant d'énormes quantités de données, tels que les flux financiers et les déclarations, les ordinateurs identifient les schémas suspects. En conséquence, l'alerte est transmise aux agents du fisc, qui mènent ensuite des enquêtes approfondies. Cette approche est de plus en plus efficace grâce à l'utilisation croissante de données provenant de l'Urssaf, d'autres pays européens et de l'OCDE.
De plus, le développement du « data mining » permet d'étendre cette méthode aux particuliers. L'objectif ambitieux du FiSC est que d'ici 2027, 50% des contrôles soient déclenchés par l'IA. Cependant, cette avancée technologique soulève des questions importantes, notamment en matière de protection de la vie privée et d'équité envers les contribuables. Il est essentiel d'établir un équilibre entre les avantages de l'IA dans les contrôles fiscaux et le respect des droits fondamentaux. Ainsi, il est impératif de mettre en place une réglementation appropriée pour garantir une fiscalité équitable et transparente. L'IA évolue rapidement, modifiant les vérifications effectuées et nécessitant une approche réfléchie et responsable. Cette approche vise à maximiser les avantages de l'IA tout en minimisant les risques potentiels.
Un taux de détection remarquablement élevé
Depuis sa mise en place en 2022, le dispositif du FiSC IA a permis de régulariser environ 125 000 piscines non déclarées. L'intelligence artificielle a détecté ces piscines grâce à l'analyse d'images aériennes. Cette initiative a rapporté à l'État environ 30 millions d'euros par an. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, se félicite du taux de détection élevé, dépassant les 95%.
Le fisc prévoit d'étendre l'utilisation de l'analyse d'images aériennes pour repérer les extensions non déclarées des maisons. Toutefois, l'intelligence artificielle doit encore être améliorée dans ce domaine, et les premiers résultats sont attendus d'ici la fin de l'année.
Par ailleurs, les contribuables pourraient bientôt interagir avec une IA de type ChatGPT lors de leurs échanges avec l'administration fiscale. Une IA générative est en cours de développement pour répondre aux questions des contribuables.
Une première tentative d'expérimentation il y a quelques années n'a pas été concluante. Cependant, les récents progrès offrent des perspectives prometteuses pour le développement de cette IA. Cela permettrait d'obtenir des réponses beaucoup plus rapides. Le projet, lancé en 2022, est en cours et devrait se concrétiser dans les années à venir.
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