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L'Union européenne veut interdire l'utilisation de la technologie de la reconnaissance faciale dans les espaces publics et pour la sécurité publique. Deux associations suggèrent également l'interdiction d'autres utilisations de l'IA qui peuvent conduire à la discrimination.
Utilisation de l'IA dans l'UE : les propositions de loi étudiées par les pays membres
Au mois d'avril, la Commission européenne a présenté un projet de réglementation de l'utilisation de l'IA au sein de l'UE. Les textes présentés suggèrent l'interdiction formelle de l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment de la reconnaissance faciale pour la surveillance de masse dans l'espace public. Cette technologie ne sera admise que dans des cas très précis comme dans un contexte de recherche d'un enfant disparu par exemple ou le contrôle d'identité à l'aéroport.
Globalement, la proposition permet l'utilisation d'applications d'IA dans des domaines comme la migration et l'application de la loi qui dispose néanmoins d'un encadrement strict. En cas de violation, l'entreprise peut écoper d'une amende pouvant atteindre 6 % de ses ventes mondiales. Les pays membres de l'UE sont aujourd'hui en pleine négociation avant toute adoption.
Position des associations de protection de la vie privée
L'EDPB (European Data Protection Board ou Comité européen de la protection des données) et l'EDPS (European Data Protection Supervisor ou Contrôleur européen de la protection des données) ont adopté un avis conjoint sur l'utilisation de l'IA, plus particulièrement de la reconnaissance faciale au sein de l'UE. Ils corroborent notamment l'idée de l'Union européenne d'établir un règlement interne à l'usage de cette technologie.
Ces associations ont déclaré vouloir l'interdiction totale de la reconnaissance automatique des caractéristiques humaines, que ce soit le visage, la démarche, les empreintes digitales, l'ADN, la voix, les frappes au clavier et d'autres reconnaissances de signaux biométriques ou comportementaux dans les espaces accessibles au public. Ils ont également déclaré que les systèmes d'IA qui utilisent la biométrie pour classer les individus en groupes basés sur l'origine ethnique, le sexe, l'orientation politique ou sexuelle devraient également être interdits.
L'interdiction générale de l'IA dans les lieux publics préconisée
L'EDPB et l'EDPS considèrent que l'utilisation de l'IA pour déduire les émotions d'une personne physique est hautement indésirable et devrait être interdite, sauf dans des cas très précis, comme certains objectifs de santé, où la reconnaissance des émotions du patient est importante. Le règlement proposé devrait également interdire tout type d'utilisation de l'IA pour la notation sociale, car elle est contraire aux valeurs fondamentales de l'UE et peut conduire à des discriminations.
Selon Andrea Jelinek, présidente de l'EDPB et Wojciech Wiewiorowski, chef de l'EDPS, « Le déploiement de l'identification biométrique à distance dans des espaces accessibles au public signifie la fin de l'anonymat dans ces lieux. Des applications telles que la reconnaissance faciale interfèrent avec les droits et libertés fondamentaux à un point tel qu'elles peuvent remettre en cause l'essence de ces droits et libertés ». Pour rester libre et créer un cadre juridique centré sur l'humain pour l'IA, une interdiction générale de l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les zones accessibles au public constituerait un bon point de départ.
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