Bruxelles : le rapatriement des données personnelles en Europe inquiète Washington

Bruxelles souhaite rapatrier les données personnelles de ses entreprises en Europe, ce qui inquiète l’administration Biden, confrontée à l’invalidation du Privacy Shield.

Washington continue de critiquer l’accord du Privacy Shield

Les autorités européennes considèrent que les données personnelles hébergées aux États-Unis ne sont pas suffisamment protégées. Raison pour laquelle le Safe Harbor, un  ensemble de principes de protection des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis a été mis en place. Jugé peu efficace, cet accord a été annulé et remplacé par le Privacy Shield en 2016.

Dès son adoption, le Privacy Shield a également été vivement critiqué, l’accord ne protégeant toujours pas assez la vie privée des citoyens européens. Suite à de nombreux recours impulsés par Max Schrems (un avocat autrichien militant pour la protection de la vie privée), l’accord a finalement été invalidé par la Cour de justice européenne en juillet 2016. Washington se dit préoccupé par la volonté de Bruxelles de rapatrier toutes les données des Européens sur le Vieux Continent.

Les États-Unis ne sont pas différents de l’Union européenne

Washington s’exprime sur cette affaire à travers Christopher Hoff, un haut responsable du gouvernement qui déclare que les États-Unis ne sont pas différents des États membres de l’Union et que l’Europe devrait se préoccuper davantage des agissements de Pékin par rapport aux données personnelles. 

L’Europe maintient pour sa part que les États-Unis ne protègent pas suffisamment les données personnelles hébergées sur son territoire en appuyant ses dires avec l’affaire Edward Snowden. Max Schrems estime que les Américains devraient renforcer leurs droits à la vie privée, même pour les étrangers. 

Plus aucun transfert de données vers les États-Unis 

Le Comité Européen de la Protection des Données CEPD a déclaré que les transferts de données vers les États-Unis n’ont pas de base juridique, ou alors ils sont basés sur des dérogations qui présentent des risques élevés. Il demande ainsi à toute institution européenne de cesser de transférer leurs données outre-Atlantique

La DPC ou Data Protection Commission aux États-Unis, partage d’ailleurs cette position. Helen Dixon, présidente de la commission, déclare que dans certains cas, il y a des solutions pour surmonter les problèmes soulevés par l’Union européenne. Elle évoque notamment le stockage des données personnelles. En revanche, dans d’autres cas, il n’y a pas de réponse évidente. 

Aussi, près de 5 300 entreprises se retrouvent dans une situation délicate. Health Data Hub qui est hébergé par Microsoft par exemple en fait partie. Face à la situation et dans un élan de respect de la souveraineté numérique européenne, Health Data Hub envisage de transférer ses données vers un hébergeur français.

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