Cadeaux d’entreprise pour les clients et collaborateurs : quel est le cadre juridique les concernant ?

Pour solidifier une relation commerciale, remercier la fidélité d’un client ou les performances d’un collaborateur, il est fréquent d’offrir des cadeaux d’entreprise. L’idée en elle-même n’est pas mauvaise, car elle peut également faire décoller les performances de l’entreprise. Toutefois, vous devrez vous assurer que ces cadeaux d’entreprise sont offerts dans le cadre légal défini. En effet, il existe une législation assez claire sur le sujet pour éviter la corruption. Qu’en est-il réellement ?

La déductibilité ou non des cadeaux d’entreprise

Il est possible de déduire de vos impôts le montant que vous consacrez au cadeau d’entreprise offert :

  • Aux fournisseurs ;
  • Aux clients ;
  • Aux collaborateurs.

N’allez surtout pas penser que vous êtes libre de procéder comme vous le sentez. Au contraire, il faudra respecter certaines conditions pour ne pas enfreindre la loi. Ce sont des opérations qui obéissent à un régime fiscal particulier. Vous n’avez donc pas d’autre choix que celui de vous conformer aux principes, car l’administration fiscale veille au grain.

Les lois et règlementations concernant les cadeaux d’affaires

Avant d’être déductibles de votre chiffre d’affaires, les cadeaux d’entreprises à offrir à vos différentes relations doivent remplir certaines conditions. La première est que vous devez les choisir et offrir, uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Ensuite, le budget consacré et la valeur unitaire de ces cadeaux doivent être proportionnels au chiffre d’affaires de l’entreprise. L’administration fiscale déterminera la cohérence avec d’autres entreprises du même domaine que vous.

Vous ne pouvez pas offrir des smartphones pour fidéliser votre clientèle alors que vous opérez dans les soins du corps. On note déjà une totale incohérence dans ce genre de cas qui est pourtant fréquent. La concurrence du même domaine offre par exemple des senteurs ou compilations de CD pour se relaxer. L’admiration fiscale aura de bonnes raisons d’enquêter à propos de votre entreprise, si vous offrez des smartphones.

Notez que le cadeau n’est pas offert dans l’optique d’avoir les faveurs de la clientèle ou des partenaires. Dans une telle situation, vous êtes dans l’illégalité. En cas de contrôle par l’administration fiscale, vous devrez démontrer la cohérence entre les sommes dépensées et les éléments mentionnés plus haut. Ce sont donc :

  • La nature des cadeaux achetés ;
  • Leur prix par rapport à votre chiffre d’affaires ;
  • Etc.

L’idéal serait de conserver les factures, et y mentionner les noms des bénéficiaires de ces cadeaux d’entreprise.

Déclaration fiscale des cadeaux d’entreprise

Il ne sera pas nécessaire de déclarer vos cadeaux si leur valeur à l’achat est en dessous de 3.000 euros. Au-delà, il est obligatoire de le faire sur votre relevé de frais généraux. Son couplage est réalisé pour les entreprises de nature SAS, SARL conformément à la déclaration 2027. Quant aux entreprises individuelles, il s’agit plutôt de la déclaration 2031.

Cadeaux d’affaires et TVA

Les entreprises qui le souhaitent peuvent aussi déduire la TVA qui équivaut aux cadeaux offerts à la clientèle ou aux partenaires. Cependant, il faudra quand même s’assurer que la valeur reste dans le cadre défini par la loi. La dernière réévaluation de ce seuil date de 2021, et est effectuée à une fréquence de cinq années. Pour obtenir la TVA sur les cadeaux d’entreprise, vous devrez rester en dessous de 73 euros TTC.

Au-delà de ce montant, il n’est plus possible de déduire la TVA. Cela s’applique même si vous vous trouvez dans le contexte des dépenses déductibles des bénéfices. La barre de 73 euros s’applique à une même personne en considérant une année calendaire. Soyez donc très regardant quant aux sommes que vous dépensez dans les cadeaux d’entreprise, pour les récupérer de la TVA.

Quel est le cadeau d’entreprise le plus offert ?

Les entreprises restent assez secrètes quant aux cadeaux qu’elles offrent généralement à leurs clients et partenaires. Tout ce qui est connu reste le caractère prestigieux dans la majorité des cas, en plus du made in France. Les cadeaux d’entreprise les plus offerts sont :

  • Les champagnes ;
  • Les vins ;
  • Les spiritueux ;
  • Les produits gastronomiques ;
  • Les coffrets gourmands ;
  • Les accessoires de bureau ;
  • Les produits technologiques.

Les secteurs relatifs au commerce à la négociation et aux services divers sont ceux dans lesquels les cadeaux d’affaires sont les plus offerts. Les entreprises qui font le plus preuve de générosité sont celles qui ont moins d’une vingtaine d’employés.

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