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Le fisc français a décidé de lutter contre la fraude en collectant les données des citoyens sur les réseaux sociaux et les plateformes de e-commerce. Prévenue au dernier moment, la CNIL émet plusieurs réserves quant à ce projet…
Internet peut être un outil très pratique pour contourner le fisc et échapper aux douanes et aux impôts, notamment par le biais du e-commerce. C'est la raison pour laquelle le gouvernement français a décidé de surveiller plus étroitement les réseaux sociaux et autres plateformes de commerce entre particuliers.
Dans l'article 9 du projet de loi de finances 2020, on découvre que les services de Bercy vont » collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites Internet des réseaux sociaux et les opérateurs de plateformes « . Sont concernés les réseaux sociaux type Facebook et Instagram, mais aussi les plateformes telles que Le Bon Coin et Airbnb.
Dans un premier temps, l'expérience sera menée durant trois ans pour vérifier l'efficacité du dispositif. Les données seront collectées et traitées par des agents désignés par les administrations fiscales et douanières. Les informations seront conservées pendant un maximum de 30 jours, sauf si une procédure douanière, fiscale ou pénale est engagée auquel cas elles seront gardées jusqu'à la fin de la procédure.
Le fisc utilisera un outil développé en 2013 dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », reposant sur « des méthodes statistiques innovantes, sur des provenances de l'administration fiscale et d'autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès ». De leur côté, les douanes effectueront le forage de données à l'aide du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC).
Le fisc s'attire les foudres de la CNIL
Compte tenu de l'implication des données personnelles dans ce projet, Bercy a sollicité la CNIL pour recueillir son avis. L'autorité française de protection des données estime qu'il s'agit » d'un changement d'échelle dans l'utilisation des données personnelles par les administrations « et regrette d'avoir été saisie au dernier moment.
La CNIL annonce qu'elle surveillera étroitement « les modalités d'information des personnes concernées », et rappelle que « la création volontaire d'un profil sur les plateformes en ligne n'emporte pas par principe la possibilité de leur aspiration, ainsi que de leur rediffusion sur d'autres supports non maîtrisés par les personnes concernées ». Il sera donc indispensable que cette collecte d'informations s'effectue en toute transparence.
L'organisme s'inquiète aussi quant à l'impact de cette mesure sur la liberté d'expression, estimant que » les internautes ne pourraient plus s'exprimer librement sur les réseaux et les plateformes visés et par voie de conséquence de rétro-agir sur l'exercice de leurs libertés « . Il attendra toutefois la fin du test pour examiner le retour d'expérience et proposer des recommandations…
Quoi qu'il en soit, il convient de souligner que seules les informations laissées publiquement accessibles par les internautes pourront être collectées et analysées. Par conséquent, il suffira a priori de bien régler les paramètres de confidentialité de vos comptes sur les réseaux sociaux pour éviter que le fisc ne s'immisce dans votre vie privée. En revanche, il sera plus délicat de dissimuler votre activité sur les plateformes comme LeBonCoin…
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