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Privacy Shield : l’Europe pose un ultimatum aux Etats-Unis

Le Privacy Shield est censé protéger les données personnelles à l’échelle mondiale, mais les Etats-Unis ne respectent pas les règles. Le Parlement européen menace de réclamer la suspension de cet accord commercial.

A l’heure où la protection des données personnelles prend toujours plus d’importance, notamment avec l’entrée en vigueur du RPGD dans l’Union européenne, les échanges commerciaux entre les entreprises du numérique à l’échelle mondiale doivent répondre à des exigences nouvelles.

Le Privacy Shield est un accord commercial en vigueur depuis 2016, visant à assurer la protection des données personnelles à l’échelle mondiale. Malheureusement, les Etats-Unis ne respectent pas les règles fixées par ce ” bouclier de confidentialité ” et le Parlement européen est en colère.

Les députés européens reprochent notamment aux Etats-Unis de ne pas avoir nommé un ” Ombudsperson “ censé assurer la liaison entre les autorités européennes et américaines en cas de contentieux liés aux données personnelles.

Privacy Shield : le Parlement européen menace de réclamer la suspension de l’accord commercial

parlement européen

Durant la séance plénière du 5 juillet 2018, les eurodéputés ont adopté une résolution menaçant de réclamer la suspension du Privacy Shield si les Etats-Unis ne s’y plient pas d’ici le 1er septembre 2018. Les échanges commerciaux entre les entreprises européennes et américaines impliquant des données personnelles deviendraient alors très compliqués, voire tout bonnement impossibles.

Cependant, il convient de rappeler que la résolution adoptée par le Parlement n’a pas de portée juridique. Seule la Cour de justice européenne ou la Commission européenne ont le pouvoir de suspendre le Privacy Shield. La CJUE devrait d’ailleurs prendre sa décision sur ce sujet d’ici l’automne 2018.

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