RGPD : 17 millions d’euros d’amende pour Facebook

RGPD : 17 millions d’euros d’amende pour Facebook

En 2018, Meta est accusé de négligence dans la protection des données des utilisateurs européens de Facebook. Après l’enquête menée par la Commission irlandaise de protection des données (DPC), le verdict est tombé. Le géant des médias sociaux est condamné à une amende de 18,6 millions de dollars, soit près de 17 millions d’euros. 

L’épilogue judiciaire d’une enquête de 2018

L’Union européenne a adopté le règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. La législation stipule que les éditeurs de site et les plateformes en ligne doivent garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Par ailleurs, les contrôleurs de données sont tenus d’aviser rapidement les autorités compétentes en cas de violations de données personnelles susceptibles de présenter un risque pour les individus. Les infractions les plus graves doivent être notifiées dans les 72 heures.

Entre le 7 juin et le 4 décembre 2018, le DPC, le principal régulateur de confidentialité de  Facebook dans l’Union européenne a reçu pas moins de 12 notifications de violation de données de la plateforme. Suite à quoi, la commission a ouvert une enquête. 

Dans un communiqué de presse, DPC a déclaré : « L’enquête a examiné dans quelle mesure les différentes plateformes de Meta se conforment aux exigences des articles 5(1)(f), 5(2), 24(1) et 32(1) du RGPD en ce qui concerne le traitement des données personnelles pour les douze notifications de violation ».

Plusieurs règles enfreintes

L’enquête a révélé que les plateformes de réseaux sociaux de Meta, Facebook en l’occurrence, ont enfreint les articles 5(2) et 24(1) du RGPD. Le bureau de régulation a déclaré que Meta « n’avait pas mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui lui permettraient de démontrer facilement les mesures de sécurité qu’elle a mises en œuvre dans la pratique pour protéger les données des utilisateurs de l’UE, dans le cadre des douze violations de données à caractère personnel ».

Meta se défend en déclarant que « Cette amende concerne les pratiques de tenue de registres de 2018 que nous avons mis à jour depuis, et non un manquement à la protection des informations des personnes. Nous prenons au sérieux nos obligations en vertu du RGPD et examinerons attentivement cette décision à mesure que nos processus continueront d’évoluer ».

Ce n’est pas la première fois que Meta est pénalisé en vertu du RGPD. La société a déjà été condamnée à une amende de 50 millions d’euros en septembre 2021 pour manque de transparence sur l’utilisation des données personnelles des utilisateurs de Whatsapp.

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