Brexit or british exit on airport sign board with blurred background. Brexit concept.

Brexit et échanges de données : une facture à 1,8 milliard € pour les entreprise britanniques

Le RGPD considère que le Royaume-Uni ne fait partie de l’espace économique européen avec le Brexit. Les entreprises britanniques ne peuvent dans ces contextes échanger librement des données avec ledit espace. Le transfert des données leur coûterait jusqu’à 1,8 milliard d’euros sans décision d’adéquation.

Une mise en conformité coûteuse

La nécessité d’une mise en conformité des entreprises britanniques est soulevée par une étude menée par le groupe de réflexion New Economics Foundation et l’University College London. Les chercheurs soulignent que le gouvernement britannique doit obtenir un accord de décision d’adéquation pour continuer à échanger librement les données avec le reste de l’Europe. Celle-ci certifie qu’un pays tiers offre le même niveau de protection de données personnelles que celui de l’Union européenne.

Autrement, le transfert des données coûterait en moyenne 3 300 euros aux pour une TPE/PME. Pour les grandes entreprises, ce coût s’élève à 18 300 euros. Un véritable gouffre financier attribué aux obligations de conformité supplémentaires. La mise en place de clauses contractuelles ad hoc (modèle de transfert de données personnelles signées par toutes les parties prenantes au transfert) fait partie des services couverts. Cela garantit une circulation sécurisée des données personnelles entre tous les membres de l’UE.

Des amendes et des garanties

La recherche met aussi en avant les risques d’amende du Royaume-Uni face aux exigences de conformité. Le non-respect des règlement du RGPD expose fortement les entreprises britanniques à diverses sanctions comme la réduction des investissements ou la délocalisation hors du Royaume-Uni. Même si un accord commercial avec l’UE est prévu cette année, la décision sur l’adéquation des données reste nécessaire pour un libre échange. 

Cette problématique n’existait pas avant le Brexit, le Royaume-Uni faisant partie de l’espace économique européen. Aujourd’hui, la donne a changé et les entreprises britanniques nécessitent une garantie au cas par cas pour échanger des données en toute sécurité. Puisque le numérique et la technologie représentent 14,5 % des exportations de services britanniques, la nécessité d’une telle décision d’adéquation est capitale pour celui qui est considéré comme le plus grand marché numérique européen.

À quand la décision d’adéquation

Son acquisition n’est pas prête d’être effective. Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence déclare : « Nous ne savons pas si le Royaume-Uni va ou non introduire dans sa législation nationale des changements qui pourraient s’écarter de la ligne générale du RGPD ». Cette déclaration est liée au suggestion du Premier ministre Boris Johnson d’adopter une réglementation post-Brexit plus légère que celle du RGPD.

L’incertitude face à l’obtention de la décision serait aussi liée à l’adhésion du Royaume-Uni à l’alliance pour le renseignement militaire « Five Eyes ». Il s’agit en effet d’une des grandes préoccupations de l’Union européenne vis-à-vis du royaume britannique.

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