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Au cours d'une de ses enquêtes, Cash Investigation, l'émission d'investigation sur France 2, a révélé que le transfert des données de délivrance à Iqvia déroge aux règles établies par la CNIL qui décide de mener son enquête.
Un manquement par rapport au droit d'information des clients
Iqvia, le leader mondial en matière de collecte et d'analyse de données médicales, recueille des données de délivrance auprès des pharmacies. Sur le territoire français, la société IQVIA Opérations France a été autorisée à « mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé, dénommé base de données LRX », et ce, depuis 2018.
La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées individuellement du traitement de leurs données. Charge aux pharmaciens qui recueillent directement les informations auprès des clients de les informer de la collecte et du traitement des informations la concernant. Les pharmaciens sont ainsi tenus d'informer les clients par notice complétée d'une affiche dans la pharmacie et sur le site web de l'établissement.
Des non-conformités au règlement révélés
Dans le cadre de l'émission Cash Investigation, les journalistes de France 2 avaient visité 200 officines pour mener leur enquête. Cette dernière a révélé qu'aucun de ces établissements n'avait posé d'affiche avertissant les clients du traitement de leurs données. Suite à quoi, la CNIL a réagi, évoquant l'ouverture d'une enquête. Bien que la demande d'un consentement actif n'est pas nécessaire, les personnes concernées doivent néanmoins être informées de la collecte et du traitement des données les concernant.
Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), affirme sensibiliser régulièrement les officinaux sur le sujet. Mais il semblerait que ces derniers soient peu réceptifs. Comme Jean-Marc Aubert, président d'Iqvia France, il déclare que ce manquement est gênant. À travers un communiqué, Iqvia affirme respecter les droits d'accès, de rectification et d'opposition des utilisateurs. Il s'avère pourtant que l'outil mis à disposition des pharmaciens et officinaux ne permettait pas aux utilisateurs d'exercer ce droit. Il a fallu attendre la diffusion de l'émission pour que correction soit apportée.
La question de l'anonymisation des données
Dans ses déclarations, la CNIL a également évoqué l'obligation de pseudonymisation des données « à un degré élevé ». Ni nom, ni prénom, ni numéro de sécurité sociale ou toute autre information susceptible de révéler l'identité d'une personne, précise la CNIL. Iqvia s'engage à préserver la vie privée des personnes. L'entreprise a d'ailleurs souligné qu'elle n'a jamais reçu aucune plainte à ce niveau.
Des chercheurs à l'Imperial College de Londres affirment toutefois que ces promesses sont un leurre. Ces bases de données comportent disent-ils de réelles menaces contre la vie privée. Parmi ces chercheurs, Yves-Alexandre de Montjoye, expert de l'anonymisation des données, a pu démontrer qu'il était facile de découvrir l'identité d'une personne dans une base de données anonymisée, à partir de quelques informations basiques hors nom et prénom. Yves-Alexandre de Montjoye en a fait la démonstration à l'équipe de Cash Investigation.
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