Demande d’accès aux données personnelles : les gouvernements à la limite de l’abus ?

Demande d’accès aux données personnelles : les gouvernements à la limite de l’abus ?

Dans son dernier rapport de transparence, Twitter révèle une hausse fulgurante des demandes d’accès aux données personnelles de la part des gouvernements. Les États-Unis seraient les plus demandeurs. Tweets, informations personnelles sur les utilisateurs… Tout y passe. 

Une demande en hausse de plus de 100%

Sur les six derniers mois de l’année 2021, Twitter déclare avoir reçu 198 931 demandes d’informations. 47 572 d’entre elles émanent des gouvernements et autres autorités étatiques. Cela correspond à une hausse de 103% par rapport au premier trimestre. 

Avec une demande sur cinq, les États-Unis apparaissent comme le pays le plus demandeur d’informations personnelles. Les observateurs attribuent ce chiffre aux innombrables enquêtes menées autour de l’assaut du Capitole, largement diffusé sur Twitter.

L’Inde, la France et le Japon auraient envoyé 2 000 demandes chacun contre 634 pour l’Allemagne. Pour les États-Unis, Twitter a répondu aux demandes des américains à hauteur de 69%. Et ce, sans préciser si toutes sont conformes aux lois régissant le respect de la vie privée.

Demande d’accès aux données personnelles : des refus pour protéger le droit des utilisateurs

Toujours aux  États-Unis, Twitter annonce avoir refusé 29 demandes civiles qui tentaient d’accéder à l’identité des utilisateurs de comptes anonymes. Ces refus protègent le droit des utilisateurs garantis par le premier amendement (droit relatif à la liberté d’expression).

Twitter a été assigné en justice après avoir rejeté certaines demande. Le réseau à l’oiseau bleu a gagné un procès. Sur une affaire similaire, l’entreprise attend encore la décision du tribunal. 

Dans ce vingtième rapport de transparence, Twitter évoque également les comptes automatisés (les robots). Tous les comptes exploités par des bots comme ceux générés par What The Fare sont libres de s’auto-identifier, annonce Twitter.

Accès des autorités étatiques aux données des utilisateurs : où est la limite ?

Demande d’accès aux données personnelles : les gouvernements à la limite de l’abus ?

En France, les autorités étatiques et judiciaires peuvent très bien avoir accès aux données des utilisateurs. Ce type de réquisition est encadré par des dispositions spécifiques. Et les hébergeurs doivent se plier à la saisie lorsque la demande est conforme aux lois.

La demande doit poursuivre un but légitime : protéger les droits des victimes, assurer la sûreté de l’État ou encore prévenir les infractions pénales. En revanche, en sachant que chaque internaute a droit au respect de sa vie privée et familiale, il ne doit y avoir aucune ingérence de la part des autorités dans le cadre de leur droit d’accès aux informations. 

Les gouvernements, les autorités judiciaires et pénales peuvent collaborer avec la CNIL dans un contexte de transmission de données auquel les hébergeurs et les opérateurs de réseaux sociaux doivent parfois se conformer. 

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