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Facebook accusé de non-respect du RGPD par une ONG française

Facebook est accusé de non-respect du RGPD par une ONG française. Une action de groupe a été lancée, et le réseau social américain dispose d’un délai de quatre mois pour réagir à la mise en demeure avant que l’affaire ne soit portée devant le tribunal de grande instance de Paris.

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD est en vigueur dans l’Union européenne. Ce règlement soumet les entreprises à de nouvelles obligations concernant la protection des données personnelles de leurs utilisateurs, sous peine de lourdes sanctions.

Suite à l’adoption de ce règlement, les géants du web comme Google et Facebook ont fait l’objet de nombreuses plaintes déposées par différentes associations européennes. Dès le mois de mai 2018, la Quadrature du Net avait par exemple déposé des plaintes collectives contre les GAFAM auprès de la CNIL.

Ce 9 novembre 2018, c’est au tour d’une autre ONG française de s’attaquer à Facebook. Plus précisément, il s’agit d’Internet Society France, la branche française de l’ONG internationale Internet Society qui milite pour un internet neutre et ouvert à tous.

Facebook : l’Internet Society France lance une action de groupe

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L’organisation vient de lancer une action de groupe contre Facebook pour violation du RGPD entraînant ” des atteintes récurrentes aux libertés et à la vie privée.  Une mise en demeure a été transmise à l’entreprise américaine, qui doit répondre à sept principaux griefs dans un délai de quatre mois. Si ce délai n’est pas respecté, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance de Paris.

Parmi les points reprochés, on compte l’utilisation de ” cookies traceurs récoltant des informations d’individus non membres mais consultant le réseau social “. L’ONG déplore aussi les conditions générales d’utilisation qui ” limitent les responsabilités ” de Facebook sur les données personnelles de ses utilisateurs. L’Internet Society France reproche par ailleurs à Facebook la collecte de l’orientation sexuelle, des opinions politiques et des croyances religieuses de ses membres.

Cette action de groupe s’inscrit dans l’initiative eBastille lancée par l’organisation pour encourager les citoyens européens à ” prendre en main leur destin numérique “. Depuis quelques mois, les noms de plusieurs centaines de personnes désirant se joindre à l’action collective ont été récoltés. L’ONG estime que le préjudice causé par Facebook à chaque internaute pourrait être indemnisé à hauteur de 1000 euros. Au total, si elle parvient à atteindre son objectif de 100 000 participants, elle espère donc faire payer 100 millions d’euros à Facebook.

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