Surveillance et données personnelles : Ikea France condamné à 1 million € d’amende

Visé par un procès pour collecte illicite de données personnelles et violation du secret professionnel, la filiale française d’Ikea, le géant suédois de l’ameublement est condamnée à payer une amende de 1 million d’euros.

Ikea : mise en place d’un système d’espionnage des salariés

La filiale française d’Ikea est accusée d’avoir espionné ses salariés entre 2009 et 2012. Le procès qui a débuté en mars 2021 a révélé les détails d’un système d’espionnage mis en place par les dirigeants de l’époque pour surveiller illégalement non seulement les salariés, mais aussi les syndicalistes et certains clients mécontents de l’enseigne. Ikea France est jugé au tribunal correctionnel de Versailles en tant que personne morale. Quinze autres personnes, dont les deux anciens PDG (Stefan Vanoverbeke et Jean-Louis Baillot), des ex-cadres ainsi que des policiers, sont aussi poursuivies dans cette affaire. 

L’espionnage concernait la plupart des sites d’Ikea France : dans les agences en Ile-de-France, à Reims, à Avignon, etc. Ikea aurait sollicité les services d’une agence d’investigation privée pour surveiller des centaines de ses employés ainsi que des candidats à tester. Si la société est poursuivie pour des faits commis entre 2009 et 2012, l’accusation soutient que ces pratiques datent déjà de l’année 2000. L’audience a aussi révélé la présence d’espion aux caisses encore l’utilisation de données confidentielles récoltées sur STIC (Système de traitement des infractions constatées) contre les personnes surveillées.

Verdict : une peine clémente

Au début du procès, il a été annoncé qu’Ikea France encourt jusqu’à 3,75 millions d’euros d’amende si les autres accusés pouvaient prendre jusqu’à 10 ans de prison. Lorsque le verdict est tombé le 15 juin dernier, la filiale française du géant suédois de l’ameublement est condamnée à une amende d’un million d’euros. L’entreprise est notamment coupable de « recel de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux ». Jean-Louis Baillot qui a dirigé Ikea France de 1996 à 2009, a pour sa part été condamné à deux ans de prison avec sursis. Il écope également d’une amende de 50.000 euros.

Stefan Vanoverbeke, PDG de l’enseigne de 2010-2015, a été relaxé, faute de preuve matérielle. Jean-François Paris qui était le responsable de la sécurité d’Ikea France de 2002 à 2012 a pris dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis en plus de payer 10 000 euros d’amende. Celui-ci a reconnu avoir contrôlé massivement les employés. Dariusz Rychert, directeur financier d’Ikea France de 2009 à 2014, est aussi condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. Dans un communiqué, Ikea France s’excuse et déclare avoir déjà pris les mesures nécessaires pour éviter que les mêmes faits ne se reproduisent.

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