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[ITW] Mickaël d’Allende : comment l’IA va changer le droit du travail

À l’heure où l’intelligence artificielle et la robotique s’immiscent de plus en plus en entreprise, beaucoup s’inquiètent de la façon dont ces technologies risquent de bouleverser le droit du travail en France. Afin de mieux comprendre l’impact potentiel de l’IA sur cette branche du droit social, nous nous sommes entretenus avec l’avocat spécialisé Mickaël d’Allende du cabinet Altana…

Le 9 janvier 2020, dans le cadre de la séance publique du sénat, les sénateurs ont débattu autour de l’impact de la robotique et de l’intelligence artificielle sur les emplois de service.

Un débat faisant suite au rapport d’information de Mme Marie Mercier et M. René-Paul Savary intitulé  » Demain les robots : vers une transformation des emplois de service  » fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective et publié le 28 novembre 2019.

Afin de recueillir l’avis d’un expert sur le sujet, nous sommes allés à la rencontre de Mickaël d’Allende, avocat associé qui co-dirige l’équipe spécialisée dans le droit social chez Altana. En septembre 2019, ce spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en protection sociale a publié un ouvrage intitulé  » Stratégie d’entreprise et droit du travail « .

Dans ce livre, il aborde la manière dont les entreprises peuvent utiliser le droit du travail pour en faire un facteur de compétitivité, et aborde notamment la question de la gestion du changement liée à l’émergence de l’IA et des robots au travers d’outils déjà existants

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Quels sont les risques et les opportunités liés à l’émergence des robots et de l’IA dans le monde du travail ?

En France, je pense que l’automatisation et la robotisation renvoient tout d’abord à ce que nous avons connu à partir des années 1960 / 1970 et aux souvenirs de la délocalisation industrielle, et donc à la peur d’une hausse du chômage et une disparition de certains métiers, voire de certaines catégories professionnelles.

Par ailleurs, comme l’ont rappelé les sénateurs lors de la séance du 9 janvier 2020, on compte aujourd’hui en France 75% d’emplois de service. Alors qu’on imaginait, à l’époque de la délocalisation, que cette catégorie d’emplois serait épargnée, on constate qu’elle est aujourd’hui menacée par l’IA.

Il n’est donc pas surprenant de constater que les pouvoirs publics se penchent sur ce sujet en cherchant à se préparer à ce grand changement. Pour cause, entre 20 et 50% des emplois pourraient être transformés sur une période de 15 à 20 ans.

En revanche, l’émergence de l’IA représente aussi des opportunités pour les entreprises. Comme avec toutes les innovations, celles qui y investissent de manière précoce auront la chance de s’adapter et d’en faire un avantage compétitif. Par ailleurs, cette technologie représente une opportunité historique de désautomatiser le travail et de déléguer les tâches les plus pénibles et rébarbatives aux robots.

Toute la difficulté est de parvenir à estimer le rapport gain / inconvénients. Par exemple, si 5% des emplois deviennent moins fatigants grâce à l’IA, mais que l’on supprime 50% des emplois en France en contrepartie, ce rapport est clairement désavantageux…

D’où le souhait légitime des pouvoirs publics, et notamment du sénat, de s’interroger et d’émettre des recommandations en termes d’éthique, de fiscalité et de droit du travail.

L’IA peut représenter un avantage compétitif pour les chefs d’entreprise, mais menace l’emploi des salariés. Va-t-on vers un conflit d’intérêts ?

Il faut souligner que le droit du travail français offre déjà de très nombreux outils permettant aux entreprises de faire une place à l’IA.

Par exemple, lors d’un recrutement, il est possible d’utiliser une intelligence artificielle pour sélectionner une partie des candidats. Il est néanmoins requis que la décision finale soit prise par un humain, et le robot ne peut donc pas se substituer à l’humain. De même, les algorithmes utilisés ne doivent pas être discriminatoires.

En outre, le système de formation continue permet de former les salariés ou de les aider à entamer une reconversion. Il est donc possible pour les salariés de se faire accompagner dans cette transition. Ces quelques exemples prouvent que nous ne sommes pas dans vide juridique.

Si de vraies difficultés sont rencontrées par l’entreprise à cause de l’IA, un motif autonome permet de prononcer des licenciements du fait des mutations technologiques. Pour l’heure, ce motif n’est pas encore très utilisé quoique tout à fait valable et admis par les juges. On peut toutefois se demander quel sera le niveau de recours à ce motif spécifique face à l’essor de l’IA.

Quoi qu’il en soit, les salariés ne peuvent pas attendre de leur entreprise qu’elle change drastiquement de secteur d’activité pour préserver leurs emplois. Le changement doit également s’anticiper au niveau individuel, notamment en mobilisant les outils offerts par la formation professionnelle, par exemple en utilisant son compte personnel de formation ou en planifiant une reconversion.

Les salariés peuvent aussi s’adapter par le biais des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et d’une manière générale, via le dialogue social avec le comité social et économique et les délégués syndicaux.

L’émergence de l’IA va-t-elle induire des changements dans le droit du travail ?

Il est toujours difficile de répondre à ce type de question. Certes, comme évoqué auparavant, les outils permettant de faire face à ce changement existent déjà largement dans le code du travail. Ce qui constitue, en soi, une bonne nouvelle.

Cependant, il est possible que le législateur tienne à adopter une nouvelle loi pour montrer qu’il se saisit du sujet et, ce faisant, qu’il impose aux entreprises des obligations supplémentaires afin de gérer l’émergence de l’IA et ses conséquences sur le plan social. Le rapport sénatorial va d’ailleurs dans ce sens.

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En cas d’accident provoqué par les robots ou l’IA, qui sera tenu pour responsable ?

En cas d’accident survenu au temps et au lieu de travail causé par un robot ou, d’une manière générale, par l’intelligence artificielle, la législation relative aux accidents de travail s’appliquera. Les dégâts seront donc traités de la même manière que les dégâts humains causés par une machine  » classique  » telle qu’un engin de chantier.

D’une manière générale, l’employeur est au demeurant tenu d’une obligation de sécurité des salariés tant sur le plan physique que sur le plan psychique. Les risques liés à l’émergence de l’intelligence artificielle / la robotique n’échappent pas à ce principe juridique qui a connu une montée en puissance significative ces dernières années.

Les avocats sont-ils prêts à défendre des machines ?

En l’état, aucune machine, aussi « évoluée » soit-elle, n’est dotée de la personnalité juridique. Celle-ci est réservée aux êtres humains (« personnes physiques ») et aux entités qu’ils contrôlent et animent (« personnes morales » : sociétés, associations, syndicats, fondations, etc.).

Il n’est donc pas possible de défendre un robot, ce dernier relevant du droit des biens et non du droit des personnes. Il en va d’ailleurs ainsi, à l’heure actuelle, des animaux, qui sont juridiquement considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité », mais relèvent toujours du régime des biens « sous réserve des lois qui les protègent ».

Il est en revanche naturellement possible d’assister et de représenter en justice le concepteur d’une machine, le vendeur de celle-ci ou à l’inverse la victime des dommages causés par l’intelligence artificielle…

Pensez-vous que la France soit mieux protégée que d’autres pays face à la robotisation du travail ?

La France dispose de nombreux atouts à faire valoir. D’une part, elle fait partie des pays les plus innovants, de telle sorte que nous pouvons espérer que l’émergence de l’intelligence artificielle contribue à créer de nombreux emplois sur notre sol. D’autre part, le droit du travail français est suffisamment protecteur pour anticiper les risques liés à un tel développement.

Il est probable que d’autres pays, au demeurant ceux qui ont profité de la désindustrialisation de nombre de pays occidentaux ces cinquante dernières années, soient bien davantage concernés par une destruction brutale, soudaine et massive des emplois, à plus forte raison si le législateur ne se saisit pas du sujet pour doter les entreprises et les salariés des outils nécessaires à l’anticipation des changements à venir.

En France, si ce phénomène est géré intelligemment, d’une part en évitant de précipiter de jeunes diplômés vers des postes dont il semble dès à présent acquis qu’ils sont menacés et, d’autre part, en investissant dans la reconversion des actifs visés à terme par une destruction de leur emploi, la transition pourrait se réaliser, espérons-le, en douceur ou à tout le moins de manière beaucoup moins dommageable qu’à l’étranger…

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