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Mégafichier : le gouvernement va stocker toutes vos données personnelles

Les requêtes contre la création par le gouvernement d’un mégafichier  » Titres électroniques sécurisés « , regroupant les données personnelles de tous les Français, viennent d’être rejetées par le Conseil d’Etat. La base de données massive sera donc bel et bien mise en place.

Le 30 octobre 2016, le décret  » Titres électroniques sécurisés «  paraissait au Journal officiel. Malgré cette parution en plein week-end de la Toussaint, de nombreux organisation et particuliers s’y étaient immédiatement opposés.

Pour cause, ce décret a pour objet la création d’un  » mégafichier  » regroupant les données personnelles de tous les titulaires d’un passeport ou carte d’identité française, soit environ 60 millions de Français. En plus des informations présentes sur les documents d’identité (nom, adresse, empreintes digitales, date de naissance, couleur des yeux…), le fichier comprend des données telles que l’adresse email ou encore les traces d’un vol ou d’une éventuelle interdiction de territoire.

C’est au nom des libertés publiques que se sont dressées en rempart des associations telles que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net. De même, des personnalités comme Gilles Lebreton (l’eurodéputé du Rassemblement national), Gaspard Koenig (créateur de Génération Libre) ou encore Louis-Georges Tin (président du Cran) avaient tenté de protester en saisissant le Conseil d’Etat contre ce décret.

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Outre l’atteinte à la confidentialité que perçoivent les protestataires dans ce mégafichier, ce sont les risques d’abus et de piratage qui suscitent les inquiétudes. En effet, la base de données pourrait être détournée à des fins malicieuses. Il serait par exemple possible d’identifier une personne à partir de ses données biométriques.

Mégafichier : le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre le décret TES

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Cependant, le Conseil d’Etat vient finalement de rejeter les requêtes dirigées contre ce décret. Aux yeux des Sages, la création du mégafichier  » ne constitue pas une atteinte disproportionnée  » au droit des personnes au respect de leur vie privée.

De plus, ils estiment que cette base de données est un outil qui permettra de lutter efficacement contre la fraude. Sa création est donc  » justifiée par un motif d’intérêt général « . Sachant que  » seuls les personnels chargés de l’instruction des demandes de titres peuvent accéder aux données contenues dans le traitement automatisé litigieux « , la consultation des empreintes digitales contenues dans le fichier ne pourra servir selon les juges administratifs qu’à confirmer l’identité d’une personne demandant un renouvellement de titre, ou à s’assurer de l’absence de falsification de données.

L’un des avocats de la LDH, Vincent Gury, avoue ne pas être surpris par cette décision du Conseil d’Etat. En effet, le rejet des recours avait été préconisé lors de l’audience du 3 octobre par le rapporteur public. Cependant, les protestataires espéraient que leurs critiques et leurs craintes soient entendues. A leurs yeux, le caractère massif de ce mégafichier le rend fragile et donc porteur de risques.

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