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Dans le cadre de son fameux carnaval annuel, la Ville de Nice expérimente un système de vidéo-surveillance basé sur la reconnaissance faciale. Le maire Christian Estrosi avait annoncé avoir reçu l'accord de la CNIL, mais celle-ci apporte à présent quelques précisions…
Le 18 février 2019, la Ville de Nice a annoncé qu'elle expérimenterait, avec l'accord de la CNIL, un système de reconnaissance faciale basé sur l'intelligence artficielle dans le cadre de son fameux carnaval qui prend place du 16 février au 2 mars 2019. Les tests seront effectués les 16, 19 et 20 février dans un périmètre délimité du carnaval avec la participation de 50 volontaires.
L'objectif est de vérifier l'efficacité d'un dispositif d'intelligence artificielle associé à des caméras de vidéo-protection censé permettre de reconnaître des personnes dans une foule à partir d'une simple photo. Ce système pourrait per exemple permettre de reconnaître des enfants perdus, des personnes âgées égarées ou des individus recherchés.
La CNIL confirme que plusieurs échanges, dont une réunion, ont eu lieu entre les services de la ville et ceux de la CNIL dans une logique d'accompagnement à la conformité. Cependant, l'autorité française de protection des données » regrette l'urgence dans laquelle ses services ont été sollicités « .
Nice teste la reconnaissance faciale, la CNIL déplore une sollicitation » en urgence «
Elle estime que les échanges sont intervenus » dans un calendrier très serré « , et que ces circonstances ne sont » pas de nature à favoriser un travail d'analyse approfondie du dispositif projeté « . En outre, depuis l'entrée en vigueur du RGPD dans l'UE, » ces dispositifs ne sont plus soumis à autorisation préalable de la CNIL « .
Néanmoins, la CNIL précise que cette expérimentation » ne saurait aller au-delà du simple test du dispositif technique « . Si jamais il était utilisé à des fins de sécurité ou de prévention, la Ville de Nice serait contrainte de faire application de la directive Police justice du 27 avril 2016 au lieu du RGPD.
Même le consentement des personnes participant à l'expérience ne pourrait constituer une base juridique pour le traitement de données personnelles relevant de cett directive. De fait, pour utiliser la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires, même dans le cadre d'un test limité dans le temps et l'espace, la Ville de Nice aurait besoin de l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat voire même d'une loi. Soyez donc rassurés : la reconnaissance faciale à des fins de surveillance ne pourra pas être généralisée en France du jour au lendemain.
https://www.youtube.com/watch?v=zaPz4Y7DVCw
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