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La CNIL exige des preuves de l'efficacité du Pass Sanitaire… pour la quatrième fois depuis 2020. L'autorité s'impatiente et hausse le ton, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Un silence qui pousse à se demander si ce dispositif réellement efficace pour contenir l'épidémie…
Lors de la présentation du projet de Pass Sanitaire, face à l'urgence, la CNIL a donné son feu vert à condition de recevoir des preuves de l'efficacité du dispositif. Malgré les promesses du gouvernement, cette exigence reste sans réponse.
Le mardi 30 novembre 2021, la CNIL a ainsi demandé des preuves de l'efficacité du Pass Sanitaire… pour la quatrième fois depuis septembre 2020. À bout de patience, la Commission pointe du doigt ce manque de réponse de la part du gouvernement.
Au cours des 18 mois d'épidémie, plus de 42 opérations de contrôle ont été menées par l'organisme. Ces opérations visent notamment à vérifier si les conditions de conservation des données sont respectées par les différents acteurs liés au Pass Sanitaire, tels que les centres de vaccination, la direction du numérique du ministère des Solidarités et de la Santé, ou la Caisse nationale d'assurance maladie.
Dans son quatrième avis dédié aux dispositifs mis en place pour la lutte contre la pandémie de Covid-19, adressé au parlement, la CNIL exige des garanties. Si plusieurs défauts d'information sont constatés, l'autorité déplore surtout l'absence de données concrètes sur l'efficacité du Pass.
L'institution » insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d'apprécier l'efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l'exercice de sa mission (…). À cet égard, elle tient à souligner que l'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité « .
Jusqu'à présent, le gouvernement n'a publié aucune donnée sur l'efficacité du Pass Sanitaire. La CNIL met l'accent sur la nécessité de contrôler ce dangereux dispositif en continu, de le limiter dans le temps et de supprimer les données personnelles des Français le plus rapidement possible.
Malgré tout, la CNIL note que « le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place de nouvelles modalités permettant de réduire le risque d'exploitation malveillante des données collectées « . Il s'agit d'un point positif, même si on nous promettait à l'origine qu'il n'existait aucun risque de fuite de données…
La CNIL prévoit d'ores et déjà une cinquième phase de contrôle pour la fin de l'année 2021. Elle aura pour but le contrôle de » la durée de conservation, la suppression et/ou l'anonymisation des données « .
Le contre-pouvoir a-t-il disparu en France ?
La CNIL perd patience et hausse le ton, car cela fait plusieurs mois qu'elle réclame des preuves. Déjà en septembre 2020, dans son premier avis, la commission demandait » que des indicateurs soient mis en place « .
Dans son deuxième avis de janvier 2021, elle » estime qu'il est indispensable de développer des initiatives et des indicateurs permettant d'évaluer pleinement l'effectivité sanitaire du dispositif dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 « .
Le troisième avis de juin 2021 « attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de produire des éléments permettant d'évaluer pleinement l'efficacité des fichiers mis en œuvre […] plus d'un an après le début de la crise sanitaire « .
Ces demandes restent pourtant sans réponse du gouvernement, qui semble tout simplement les ignorer. Plusieurs politiciens ont réagi à cette attitude intolérable des dirigeants.
Sur Twitter, Florian Philippot pointe du doigt que la loi exige que les parlementaires aient accès aux infos sur l'efficacité du Pass Sanitaire. Il n'y a pourtant aucune conséquence, ce qui conduit le candidat aux élections présidentielles à constater que » la France crève de l'absence de contre-pouvoirs « .
– Ça fait 4 fois que la CNIL demande au gouvernement une preuve d'efficacité du #PassSanitaire
– Les parlementaires n'ont pas les infos pourtant exigées par la loi
➡️ Et donc ? Ça fait annuler la loi ? Non le pouvoir s'en fiche ! La France crève de l'absence de contre-pouvoirs !— Florian Philippot (@f_philippot) November 30, 2021
Et si le Pass Sanitaire n'avait aucun intérêt ?
Et si le mutisme du gouvernement était un aveu d'échec ? Si aucune donnée sur l'efficacité du Pass n'est publiée, c'est peut-être, tout simplement, car le Pass est inefficace.
Force est de constater que la courbe d'incidence repart à la hausse, et que le nombre de cas positifs explose au retour du froid exactement comme en 2020. Dans ces conditions, on imagine mal comment le gouvernement pourrait démontrer l'utilité du Pass Sanitaire.
En septembre 2021, LeBigData publiait une enquête sur le Pass Sanitaire. Déjà à l'époque, Cyrille Dalmont, chercheur associé numérique à l'institut Thomas More, affirmait que ce dispositif n'avait rien de sanitaire et servait uniquement au traçage des citoyens.
À ses yeux, la pandémie n'est qu'un prétexte opportun pour imposer ce système. Depuis les années 90, le pouvoir cherche à exploiter la technologie numérique à des fins de contrôle et de surveillance.
Le Pass Sanitaire s'inscrit dans une continuité. Ce dispositif semble plus efficace pour contrôler le peuple et pour le suivre à la trace, que pour lutter contre le Covid-19. Et si c'était son vrai but ?
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