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Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, 59 000 plaintes pour infraction ont été déposées par les citoyens de l'Union européenne. Cependant, en huit mois, seules 91 amendes ont été infligées. C'est ce que révèle un rapport publié par DLA Piper.
Les autorités de protection des données sont-elles trop laxistes ? C'est ce que pourrait laisser penser, de prime abord, le rapport publié par le cabinet d'avocats international DLA Piper sur l'état des lieux depuis l'entrée en vigueur du RGPD dans l'UE le 25 mai 2018. Selon cette étude, en seulement huit mois, 59 000 infractions au Règlement Général pour la Protection des Données ont été signalées dans 28 pays de l'Union européenne.
Cependant, seules 91 amendes ont été infligées par les différentes autorités de protection de données. La plus marquante de ces sanctions est bien entendu l'amende de 50 millions d'euros infligée par la CNIL à Google en janvier 2019 suite aux plaintes déposées par les associations la Quadrature du Net et None of your Business.
RGPD : les autorités de protection des données laissent un peu de temps aux entreprises pour se conformer
L'écart impressionnant entre le nombre de plaintes déposées et le nombre d'amendes infligées s'explique par plusieurs facteurs. Tout d'abord, suite à l'entrée en vigueur du RGPD, les associations et les citoyens européens ont pris conscience de l'importance de la protection de leurs données personnelles. Auparavant, cette notion n'était que peu mise en lumière par les médias généralistes.
Par ailleurs, les différentes autorités de protection de données personnelles sont conscientes que le RGPD est arrivé » brusquement « . La plupart des entreprises n'ont eu que quelques mois pour se préparer à son entrée en vigueur, et n'étaient donc pas prêtes le moment venu.
Les régulateurs ont donc fait preuve d'une certaine indulgence dans un premier temps, en levant les sanctions pour les entreprises qui promettent de tout faire pour se conformer rapidement au règlement. Dans les mois à venir, toutefois, on peut s'attendre à ce que davantage d'amendes soient infligées.
En parallèle, le rapport révèle aussi que le plus gros nombre de violations de données signalées provient des Pays-Bas avec 15 000 signalements. Viennent ensuite l'Allemagne (12 600) et le Royaume-Uni (10 600). A l'autre extrémité, le Liechtenstein n'a signalé que 15 infractions au règlement depuis son entrée en vigueur. La France, de son côté, arrive en neuvième position avec 1300 plaintes déposées.
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