La Californie renforce la sécurité des enfants sur Internet

La Californie renforce la sécurité des enfants sur Internet

La Californie prend des mesures plus agressives en matière de confidentialité des données pour sécuriser les enfants sur Internet. Concrètement, le gouverneur Gavin Newsom vient de promulguer une nouvelle loi visant à protéger la vie privée des enfants en ligne. 

Sécurité sur Internet : protéger les enfants des dangers du Web

Les enfants sont de plus en plus connectés et accèdent parfois à des contenus inappropriés. Parallèlement, cette hyperconnexion peut nuire à la santé mentale des enfants. Rien qu’avec l’exemple trop fréquent du cyberharcèlement, force est de constater que les jeunes internautes sont fortement exposés aux dangers d’internet.

Face à ce constat alarmant, les parlementaires ont élaboré un projet de loi qui vise à renforcer la sécurité des enfants sur Internet en les protégeant des éléments les plus nocifs et invasifs du Web. Au mois d’août, le sénat californien a voté avec une écrasante majorité (33 contre 0) l’adoption de ce projet de loi connu sous le nom de California Age-Appropriate Design Code Act ou AB2273. 

Et le 15 septembre dernier, le  gouverneur Gavin Newsom l’a promulgu. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Les entreprises disposent ainsi de suffisamment de temps pour réorganiser leurs offres et services si besoin. Et ce, afin de se conformer aux obligations de la loi. 

La nouvelle loi en pratique

Cette nouvelle loi vise à réglementer l’industrie technologique d’une manière sans précédent. La loi obligerait entre autres les grandes plateformes comme Facebook, Twitter, TikTok à mettre en œuvre de nouvelles protections sensibles à l’âge pour les utilisateurs de moins de 18 ans. 

Concrètement, la loi restreint la capacité des applications à collecter des données sur toute personne de moins de 18 ans. La nouvelle législation les oblige également à mettre en œuvre des « normes de confidentialité les plus élevées » pour les enfants et les adolescents.

Les contrevenants pourraient être condamnés à une amende allant jusqu’à 2 500 dollars par enfant concerné et pour chaque violation par négligence. L’amende peut aller jusqu’à 7 500 dollars en cas de violation intentionnelle

Une nouvelle loi controversée ?

La Californie renforce la sécurité des enfants sur Internet

 

« Nous prenons des mesures agressives en Californie pour protéger la santé et le bien-être de nos enfants », déclare le gouverneur Newsom dans un communiqué de presse. Certes, les motivations de la loi sont nobles, mais certaines entreprises technologiques crient au scandale.

« Bon nombre des moyens choisis sont inconstitutionnels et risquent des conséquences involontaires », dénonce  Chris Marchese, avocat de Netchoice, une association d’entreprises basées sur Internet. 

Evan Greer, directeur de Fight for the Future, évoque pour sa part une entrave à la liberté. Il déclare : « Le besoin de vérification de l’âge rend également presque impossible d’utiliser des services en ligne de manière anonyme, ce qui menace la liberté d’expression, en particulier pour les communautés marginalisées, les militants des droits de l’homme, les dénonciateurs et les journalistes ».  

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