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La création d'une micro-entreprise offre une opportunité simple et accessible pour les personnes désireuses de plonger dans l'aventure entrepreneuriale. Grâce à des formalités réduites ainsi que des avantages fiscaux attrayants, ce régime permet aux individus de démarrer et de gérer facilement leur activité.
Si vous envisagez de lancer votre propre activité, vous avez intérêt à comprendre les conditions à respecter pour la création d'une micro-entreprise. Il vous est également conseillé de vous renseigner sur les avantages que cette option peut offrir. Dans cet article, nous explorerons en détail ces aspects pour vous aider à prendre une décision éclairée.
Quelles sont les conditions à suivre pour la création d'une micro-entreprise ?
La micro-entreprise peut être constituée sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ayant un unique associé. En principe, elle est soumise aux régimes micro-fiscal et micro-social qui permettent de bénéficier de démarches administratives simplifiées.
Le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 188 700 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement. Pour les prestations de service et les professions libérales, il est fixé à 77 700 euros.
Le dépassement de ces montants est autorisé pendant deux années consécutives. Le cas échéant, la micro-entreprise sera automatiquement basculée vers le régime social de droit commun et le régime fiscal réel simplifié.
Si le CA est supérieur à 10 000 euros pendant au moins deux années consécutives, la création d'un compte bancaire dédié à l'activité devient obligatoire. Celui-ci est à déclarer chaque mois ou tous les trois mois. Le dirigeant choisit l'option qui lui convient au début de l'activité.
Conditions relatives à la personne
La création d'une micro-entreprise est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs émancipés. Il est crucial que ces individus ne fassent pas l'objet d'une mesure de protection légale telle que la tutelle ou la curatelle. De plus, ils ne doivent pas avoir été condamnés à une interdiction de gérer une entreprise.
Conditions liées à la nature de l'activité
Les activités éligibles pour créer sa micro-entreprise sont diverses et englobent une variété de domaines, notamment :
- les activités commerciales : achat, vente, revente de biens et de marchandises, services liés au commerce ;
- les activités artisanales : fabrication, transformation, production, réparation nécessitant une intervention manuelle et une qualification professionnelle spécifique ;
- les activités libérales : expertise, conseil, architecture, consulting, astrologie, magnétisme, etc.
Cependant, certaines occupations sont incompatibles avec ce régime. Tel est notamment le cas des opérations immobilières soumises à la TVA, des professions médicales et de la location d'immeubles. Les activités artistiques relevant des droits d'auteur et dépendantes de la Maison des Artistes ou de l'Agessa sont également exclues de cette éligibilité.
Conditions d'inscription aux registres
L'immatriculation est une étape obligatoire lors de la création d'une micro-entreprise. Selon la nature de l'activité, celle-ci doit s'inscrire au répertoire des métiers ou RM si elle exerce dans le domaine artisanal. En revanche, le dirigeant doit s'adresser au responsable du registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il s'agit d'un commerçant. Enfin, les agents commerciaux doivent s'enregistrer auprès du registre spécial des agents commerciaux ou RSAC.
Pour quelles raisons opter pour ce régime juridique ?
Opter pour la création d'une micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les personnes qui choisissent ce régime. D'abord, ce dernier est ouvert à un large éventail d'individus et ne requiert que peu de conditions préalables. Il est accessible.
Ensuite, les formalités administratives sont réduites, facilitant énormément la constitution et la gestion de l'entreprise. Puis, il est possible de cumuler l'activité de micro-entreprise avec un emploi salarié. La fiscalité est également simplifiée avec des déclarations et une comptabilité allégées.
En outre, les bénéfices de la micro-entreprise sont imposés sur le revenu, avec un abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d'affaires. Le dirigeant peut aussi opter pour le versement libératoire de l'IR, permettant de payer l'impôt en même temps que les cotisations sociales. Celles-ci sont calculées en fonction du CA réalisé, avec des taux variables en fonction de la nature de l'activité (6 %, 12,3 %, 21,1 % ou 21,2%).
Enfin, une franchise de base de TVA est possible si le chiffre d'affaires est en dessous de certains seuils. Ces dernières sont fixées à 91 900 euros pour les activités commerciales et à 36 800 euros pour les prestations de services et les professions libérales.
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