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Facebook a averti qu'il pourrait se retirer d'Europe si le commissaire irlandais à la protection des données imposait une interdiction de partage de données avec les États-Unis. Cette menace fait suite à la décision historique de la Cour de justice européenne ayant conclu en juillet que les garanties étaient insuffisantes contre l'espionnage des agences de renseignement américaines.
Facebook serait réaliste… et non menaçant
Dans un dossier judiciaire à Dublin, l'avocat général associé de Facebook déclare que l'application de l'interdiction empêcherait l'entreprise de fonctionner. Dans le cas où l'entreprise ferait l'objet d'une suspension complète du transfert des données des utilisateurs vers les États-Unis, il n'est pas certain que Facebook et Instagram puissent continuer à fournir leurs services en Europe. Le géant californien le confirme, Facebook ne menace pas de quitter l'Europe. La société se dit juste être réaliste.
Retour sur les documents juridiques déposés contre Facebook
Les documents juridiques déposés auprès de la Haute Cour irlandaise stipulent que Facebook, de nombreuses autres entreprises, organisations et services s'appuient sur des transferts de données entre l'UE et les États-Unis pour exploiter leurs services. Les autorités européennes, elles, craignent que le traitement des données transférées outre-Atlantique ne respecte pas les normes établies en Europe. Si les transferts de données internationaux ne sont pas sûrs, sécurisés, ni légaux, cela nuirait à l'économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l'UE. La crainte est d'autant plus fondée dans la reprise après le Covid-19.
L'épilogue d'une longue bataille juridique ?
Le dépôt est la dernière volée d'une bataille juridique qui a duré près d'une décennie. En 2011, Max Schrems, un avocat autrichien, a commencé à déposer des plaintes en matière de confidentialité auprès du commissaire irlandais à la protection des données, qui réglemente Facebook dans l'UE. Ces plaintes ont pris de l'ampleur deux ans plus tard, lorsque le Guardian a révélé le programme Prism de la NSA, une vaste opération de surveillance impliquant un accès direct aux systèmes de Google, Facebook, Apple et d'autres sociétés Internet américaines. Schrems a déposé une autre plainte relative à la vie privée, qui a finalement été renvoyée devant la Cour de justice européenne.
Les décisions de justice
La Cour de justice européenne a conclu en 2015 qu'en raison de l'existence de Prism, l'accord « Safe Harbor », qui permettait aux entreprises américaines de transférer les données des citoyens de l'UE dans leur pays d'origine, était invalide. L'UE a ensuite tenté un deuxième accord juridique pour les transferts de données, un soi-disant bouclier de confidentialité. Cela a également été invalidé en juillet de cette année, le tribunal ayant de nouveau statué que les États-Unis ne limitent pas la surveillance des citoyens de l'UE.
Facebook conteste
En réponse, Nick Clegg, responsable des affaires mondiales et de la communication de la société, déclare que « les transferts de données internationaux soutiennent l'économie mondiale et soutiennent de nombreux services essentiels à la vie quotidienne ». Facebook dit soutenir les règles mondiales qui peuvent garantir un traitement cohérent des données dans le monde entier. Si la société n'obtient pas gain de cause, cela signifierait qu'une petite start-up technologique en Allemagne ne serait plus en mesure d'utiliser un fournisseur de cloud basé aux États-Unis. Et encore, ce n'est là qu'un exemple.
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