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Suite à la fin de l'accord Privacy Shield, l'Union européenne veut interdire à Facebook de transférer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis. Les autorités de protection de données estiment que les services de renseignements américains risquent d'utiliser ces informations à des fins de surveillance…
En juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne mettait un terme à l'accord Privacy Shield. Cet accord entre les États-Unis et l'Union européenne autorisait jusqu'alors les entreprises à transférer des données entre les deux régions.
Cependant, l'UE estime que les données des Européens n'étaient pas suffisamment protégées des agences de renseignement américaines. Elle a donc décidé de rompre cette entente, interdisant purement et simplement le transfert de données de l'autre côté de l'Atlantique.
Moins de deux mois plus tard, Facebook est dans le collimateur des autorités de protection de données. Le régulateur irlandais vient d'ouvrir une enquête sur le transfert des données des utilisateurs européens du réseau social vers les États-Unis.
Rappelons en effet que le siège européen de Facebook se trouve en Irlande, et le pays est donc en charge de surveiller les pratiques du géant américain. Si le RGPD n'est pas respecté, la firme de Mark Zuckerberg peut écoper d'une lourde amende allant jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires mondial.
Des milliers d'entreprises sont impactées par la suppression du Privacy Shield, mais Facebook est particulièrement surveillé par les régulateurs. Pour cause, par le passé, l'entreprise américaine a fait l'objet de nombreux scandales liés à la protection des données. On se souvient notamment de l'affaire Cambridge Analytica, ou encore du partage de données avec de nombreuses entreprises tierces.
Facebook devra stocker vos données en Europe, sous peine d'écoper d'une lourde amende RGPD
Pour empêcher les services de renseignements américains d'accéder à vos données personnelles, l'UE pourrait donc interdire à Facebook de les transférer vers les États-Unis. La firme serait donc contrainte de stocker ces informations en Europe, ce qui compliquerait fortement ses opérations puisqu'elles circulent actuellement entre de nombreux Data Center partout dans le monde.
Suite à l'ouverture de cette enquête, Facebook a protesté en avançant le fait que la Cour de justice a autorisé certains types de contrats légaux pour continuer le transfert de données entre les deux continents malgré la fin du Privacy Shield. Toutefois, le régulateur irlandais n'est pas d'accord est estime que ces arrangements sont invalides.
Selon Nick Clegg, le vice-président de Facebook aux affaires globales, » l'absence de transferts de données internationaux, légaux et sécurisés, risque d'endommager l'économie et de freiner la croissance des entreprises data-driven dans l'Union européenne dans un contexte déjà compliqué par la crise du Covid-19. L'impact sera ressenti par les entreprises petites et larges dans de multiples secteurs « .
Quoi qu'il en soit, Facebook a jusqu'à la fin du mois pour réagir aux plaintes de la Data Protection Commission irlandaise. Le régulateur se chargera de prendre une décision finale avant la fin de l'année 2020, et Facebook pourra ensuite faire appel.
Inutile de dire que l'affaire sera suivie de près par les autres géants de la tech américains. Rappelons que d'autres entreprises, telles que Google, dépendent elles aussi fortement du transfert de données entre les deux régions…
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