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Après de longues négociations, l'IA Act de l'Union européenne a été finalisée et les détails du texte viennent de leak au milieu d'un débat sur le calendrier d'approbation finale. Ce projet de loi introduit de nombreuses nouvelles obligations pour l'ensemble de l'écosystème de l'intelligence artificielle.
AI Act : un document de près de 1 000 pages dévoilé
Le leak a été publié en ligne lundi dernier, un jour seulement après qu'une version du texte a été partagée avec les États membres de l'UE. Le document qui a fuité est présenté comme la version pré-finale du projet de loi AI Act.
C'est Luca Bertuzzi, le rédacteur en chef d'Euractiv (réseau médiatique axé sur l'actualité et les débats politiques de l'UE), qui est à l'origine du leak. « Étant donné l'attention massive du public portée à la (loi sur l'IA), j'ai pris la décision plutôt sans précédent de publier le texte final », explique-t-il.
Bertuzzi a publié en un document d'un peu moins de 1 000 pages organisé en quatre colonnes, représentant les souhaits et les positions des différents décideurs européens (la Commission, le Parlement, le Conseil) et le texte convenu.
Les modifications apportées montrent que le Parlement souhaite donner la priorité aux personnes, plutôt que d'influencer le marché par la réglementation. Le groupe de travail sur la télécommunication et la société de l'information mène le débat sur cette dernière version cette semaine, selon Bertuzzi.
Le Comité des représentants permanents devra ensuite l'adopter officiellement en tant que loi le 2 février prochain. Une publication de Laura Caroli, conseillère politique au Parlement européen, vient corroborer ces informations. La publication inclut une version condensée du projet de loi
Promouvoir le déploiement d'une IA centrée sur l'humain
« L'objectif de ce règlement est de promouvoir le déploiement d'une IA centrée sur l'humain et digne de confiance et un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'État de droit », indique le document.
La protection de l'environnement contre les effets néfastes des systèmes d'intelligence artificielle dans le Bloc, la promotion de l'innovation et l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur sont aussi mis en exergue par ce règlement.
Globalement, l'IA Act s'applique à toutes les parties prenantes impliquées dans le développement, le déploiement et l'utilisation de systèmes d'IA au sein de l'UE. Le règlement couvre les concepteurs et les développeurs, les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs finaux.
La loi ne s'applique pas aux domaines extérieurs au droit de l'UE, aux systèmes d'IA appliqués à la sécurité nationale ou utilisés à des fins militaires. Par ailleurs, des exemptions spécifiques sont mises en place pour la recherche, les activités personnelles non professionnelles et les licences open source.
France : continuer de former une minorité de blocage
L'année dernière, la France, l'Allemagne et l'Italie ont fait pression pour supprimer l'approche proposée pour réglementer les modèles de fondations. Les débats ont toutefois repris début décembre grâce à deux sessions de négociation marathon en trilogue.
Cela a abouti à un accord politique sur la loi sur l'IA. Néanmoins, la France continue de se demander si elle peut former une minorité de blocage « en vue d'obtenir quelques concessions dans le texte », selon Bertuzzi.
Le délai pour parvenir à un accord sur un texte final reste serré alors que les élections législatives auront lieu en juin prochain. « Les délégués nationaux n'auront pas assez de temps pour analyser l'intégralité du texte, mais devront se concentrer sur les articles clés », rapporte Bertuzzi.
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