Régulation de l'IA : un projet de loi semé d'embûches pour l’UE

Régulation de l’IA : un projet de loi semé d’embûches pour l’UE

L’Europe veut devenir leader en matière de réglementation de l’IA en créant une norme de référence et influente à l’échelle mondiale. Néanmoins, son projet de loi, l’AI Act, paraît compromis. Certains des pays membres, dont la France, semblent faire obstacle aux propositions de l’UE.

Régulation de l’IA dans l’UE : la France et d’autres pays européens plaident pour une autoréglementation

Début novembre, Arthur Mensch, cofondateur et PDG de la startup française Mistral AI, participe au sommet britannique sur la sécurité de l’intelligence artificielle à Bletchley, en Angleterre. Durant cette rencontre, la France, l’Allemagne et l’Italie ont plaidé pour l’autoréglementation des sociétés d’IA.

Le dirigeant de l’entreprise d’IA allemande Aleph Alpha reconnaît la nécessité d’une réglementation. Néanmoins, il appelle à la flexibilité pour ne pas entraver le développement de la technologie et des entreprises connexes. Une « approche équilibrée » ainsi que des réglementations « plus flexibles et plus dynamiques » sont nécessaires, déclare-t-il. 

Proposée pour la première fois en 2019, la loi de l’UE sur l’IA devait être la première réglementation globale sur l’IA au monde, avec l’idée de se positionner en tant que pionnier mondial en matière de contrôle de l’industrie technologique. La semaine dernière, les parlementaires européens devaient boucler le projet de loi, mais ils se sont heurtés à un obstacle.

Le processus a été entravé par une bataille de dernière minute sur la manière de gouverner les systèmes qui sous-tendent les services d’IA à usage général comme ChatGPT d’OpenAI et le chatbot Bard de Google. Les grandes entreprises technologiques font pression contre ce qu’elles considèrent comme une réglementation excessive qui étouffe l’innovation.

Un accord provisoire sur la loi sur l’intelligence artificielle ?

Les startups et les grandes entreprises technologiques soutiennent leur position. Les législateurs européens, eux, souhaitent des garanties supplémentaires pour les systèmes d’IA de pointe que ces entreprises développent. Au terme d’un long débat bouclé vendredi dernier, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus néanmoins à un accord provisoire sur la loi sur l’IA.

Les aspects les plus importants concernent la protection des citoyens contre la surveillance et la manipulation. Cela implique des restrictions pour les systèmes d’identification biométrique. La loi décrit également les obligations d’information et d’étiquetage. Autrement dit, les utilisateurs doivent comprendre qu’ils interagissent avec un système d’IA. Ils doivent aussi être capables de comprendre dans quelle mesure l’IA contribue à cette interaction. 

Certes, mais qui est responsable de cette transparence ? Où se situe la frontière entre l’obligation des promoteurs et celle des utilisateurs ? Voilà quelques-uns des points évoqués dans l’accord provisoire qui, globalement, veut protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale soient protégés contre l’IA à haut risque

La loi aurait par ailleurs été conçue pour stimuler l’innovation et permettre à l’Europe de se positionner en tant que leader dans le domaine de l’IA. En tout cas, l’UE se félicite d’avoir proposé cette loi, la première qui encadre véritablement l’utilisation de l’IA, selon Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. 

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