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La proposition de loi vers une sécurité globale crée la polémique et entraîne depuis mardi soir des manifestations violentes à Paris. Découvrez quelles sont les technologies abordées par cette nouvelle loi, et quelles sont les causes de la controverse…
Examinée à l'Assemblée nationale depuis mardi 17 novembre 2020, la proposition de loi Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale suscite une vive controverse. Plusieurs centaines de personnes étaient réunies hier soir à Paris, en dépit du confinement, pour manifester avec virulence contre ce projet.
Au coeur de cette polémique : un chapitre entier consacré aux outils et technologies de surveillance. De nombreux opposants à la proposition de loi craignent que ces outils représentent une menace pour la confidentialité, la liberté et plus généralement les droits de l'Homme chers à notre pays.
Par ailleurs, alors que ces mesures technologiques étaient initialement prévues pour les policiers et gendarmes nationaux, une partie d'entre elles ont été transposées aux polices municipales suite au passage du projet devant la Commission des lois…
Loi sécurité globale : reconnaissance faciale, drones… les technologies au coeur de la controverse
Plusieurs technologies envisagées par la proposition de loi font polémique. Tout d'abord, l'article 20 étend le visionnage et l'accès aux images des systèmes de vidéosurveillance aux policiers municipaux. En commission, un article 20bis a été ajouté par les rapporteurs pour élargir les conditions d'un déport en direct des images de surveillance des parties communes des immeubles d'habitation vers les polices municipales.
L'article 21, quant à lui, aborde l'utilisation des caméras-piétons. Là encore, les mesures proposées pour les forces de sécurité nationale ont été étendues aux policiers municipaux en commission. Parmi ces mesures, on compte la possibilité d'accéder aux images pour les agents qui les tournent, la transmission en direct en cas de menace, ou encore la diffusion à des fins de communication.
En outre, l'amendement CL227 du Modem adopté par surprise en commission propose d'étendre le cadre juridique de ces caméras-piétons aux caméras embarquées dans les véhicules de police. Toutefois, selon la Cour des comptes, plusieurs polices municipales utilisent déjà de telles caméras hors de tout cadre juridique.
Une autre technologie sulfureuse envisagée par cette nouvelle loi est la reconnaissance faciale. Plusieurs députés ont exigé que la loi mentionne l'impossibilité d'un recours à cet outil dans diverses circonstances, mais tous leurs amendements ont été rejetés. De son côté, Alice Thourot estime que cette technologie « devrait faire l'objet d'un texte spécifique et d'une étude préalable approfondie « .
Alors que les drones de surveillance sont de plus en plus utilisés par la police nationale et les polices municipales, l'article 22 de la proposition de loi vise à encadrer juridiquement cet usage. L'amendement CL247 de la députée Modem Isabelle Florennes étend les possibilités d'utilisation des drones à la lutte contre les rodéos urbains.
Enfin, l'amendement CL384 du gouvernement demandait une habilitation à légiférer par ordonnance sur la vidéosurveillance afin de » dépoussiérer son régime juridique » et à l'adapter au RGPD. Cet amendement a toutefois été retiré pour éventuellement revenir en séance publique.
Toutefois, la disposition qui suscite le plus de débats est liée à l'article 24. Ce dernier vise à pénaliser l'usage » malveillant » d'images des forces de l'ordre. La diffusion » du visage ou tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme en intervention pourra être punie d'un an de prison et d'une amende de 45 000 euros si elle a pour but de « porter atteinte à son intégrité physique ou psychique « .
Pourquoi cette proposition de loi crée la polémique ?
Initialement, la proposition de loi » sécurité globale » devait être une simple traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au « continuum de la sécurité « . Cependant, le Ministère de l'Intérieur a profité de cette occasion pour ajouter de nouvelles mesures sécuritaires.
Parmi ces mesures, la pénalisation de la diffusion d'images de policiers ou de gendarmes en intervention. Selon Gérald Darmanin, le but est d'éviter aux forces de l'ordre » d'être jetés en pâture sur les réseaux sociaux « .
Néanmoins, les défenseurs des droits de l'Homme y voient une menace à la liberté d'informer. Comme le souligne le Modem, cette PPL octroie aux policiers le droit de filmer et le retire aux citoyens…
#StopLoiSécuritéGlobale | L'arbre du floutage du visage des policiers ne doit pas cacher la forêt des autres atteintes aux droits fondamentaux. Faisons un point sur les articles 1 à 5 sur les #PolicesMunicipales.
↓↓↓ pic.twitter.com/m7NBhkhXsm— LDH France (@LDH_Fr) November 16, 2020
L'accès aux images des caméras mobiles et l'éventuel usage de la reconnaissance faciale sont également perçus comme » une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée » par les activistes de la Quadrature du Net.
De nombreux députés déplorent par ailleurs le manque d'avis formel de la CNIL, l'autorité française de protection des données personnelles. Comme le souligne Pascal Latombe, député Modem de Vendée, » vous avez auditionné la CNIL, mais elle ne nous a pas donné d'avis formel sur ces dispositions. Or vous faites référence à cette autorité pour écarter nos amendements « .
Concernant l'usage de drones de surveillance lors de manifestations, le conseil des droits de l'Homme de l'ONU dénonce une » méthode particulièrement intrusive, susceptible d'avoir un effet dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l'espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques « .
De manière générale, le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme de l'ONU fait part de ses » sérieuses préoccupations « concernant cette proposition de loi. Celle-ci sera examinée par les députés jusqu'au 20 novembre…
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