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Transfert de données UE – USA : Meta menace de fermer Facebook en Europe

Le géant américain des réseaux sociaux Meta menace de fermer Facebook et Instagram en Europe si l’UE lui interdit le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Toutefois, les régulateurs ne comptent pas céder au chantage…

Les données sont devenues un enjeu majeur, et les restrictions imposées sur les transferts ou le traitement peut avoir d’importantes conséquences économiques et politiques. Aujourd’hui, un GAFAM menace de quitter l’Union européenne si ses exigences ne sont pas acceptées…

Les régulateurs européens travaillent actuellement sur une nouvelle législation visant à déterminer comment les données personnelles des citoyens européens sont transférées à travers l’océan Atlantique, de l’UE aux États-Unis.

Or, lors de l’annonce de ses résultats annuels le 3 février 2022, Meta a lancé un avertissement. Si la firme ne peut continuer à transférer les données de ses utilisateurs vers les États-Unis, elle envisage de fermer ses réseaux sociaux Facebook et Instagram dans l’Union européenne.

Dans son communiqué, l’entreprise américaine a ainsi annoncé que  » si un nouveau framework de transfert de données transatlantique n’est pas adopté et que nous sommes incapables de continuer à nous en remettre aux Clauses Contractuelles Type (CCT) ou à des méthodes alternatives de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous serons probablement incapables d’offrir un nombre important de produits et de services, dont Facebook et Instagram, en Europe « .

Pour cause, Meta estime qu’un tel changement impacterait négativement son activité, sa situation financière et ses résultats. Le géant américain pose donc un ultimatum, mais l’UE ne l’entend pas de cette oreille.

L’invalidation du Privacy Shield sème la discorde

En juillet 2020, la Cour européenne de justice a décrété que le standard de transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis ne protège pas adéquatement la confidentialité des citoyens européens. Pour cause, avec la loi Cloud Act, les agences de renseignement américaines comme la NSA peuvent théoriquement exiger des entreprises comme Facebook et Google de livrer les données personnelles d’un citoyen européen à son insu.

L’institution a donc pris la décision de restreindre la façon dont les firmes américaines peuvent envoyer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis. L’accord du  » Privacy Shield «  permettant le transfert transatlantique des données a donc été invalidé, poussant les entreprises à s’en remettre aux CTT.

Sur Twitter, le législateur européen Axel Voss s’est exprimé sur le sujet. Selon lui,  » Meta ne peut pas juste faire chanter l’UE pour la pousser à abandonner ses standards de protection de données. Quitter l’UE serait une perte pour eux « .

Le porte-parole de Meta affirme de son côté que l’entreprise ne souhaite pas quitter l’Europe et ne prévoit pas de le faire. Il insiste toutefois sur le fait que les transferts de données entre l’UE et les États-Unis sont indispensables pour ses services.

Une décision finale rendue mi-2022

Selon un rapport du Wall Street Journal, déjà en août 2020, l’autorité de protection des données irlandaise avait demandé à Facebook de cesser le transfert de données de l’Union européenne vers les États-Unis.

À l’époque, le vice-président aux affaires et communications mondiales de Facebook, Nick Clegg, avait déclaré via un billet de blog qu’une enquête avait été ouverte sur les transferts de données UE – USA de l’entreprise et suggéré que les CCT ne pouvaient être utilisées. Il craignait alors qu’une telle approche ait un profond impact sur les entreprises et services en ligne basés sur ces clauses.

La décision finale devrait être rendue par la Data Protection Commission irlandaise d’ici la fin du premier semestre 2022. Si les CCT ne peuvent plus être utilisées comme base légale pour le transfert de données, Facebook sera contraint de stocker les données collectées sur les utilisateurs européens en silos.

Et si la firme américaine refuse d’obtempérer, la DPC pourrait lui infliger une amende pour infraction RGPD à hauteur de 4% de son chiffre d’affaires annuel. Ceci représente la coquette somme de 2,8 milliards de dollars…

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