Net Neutrality : le concept, les controverses et la situation actuelle

Posée en 2003, la Net Neutrality (ou neutralité du Net) fait débat depuis. Mesure de protection ou concept obsolète ? De nombreuses questions se posent, tant chez le public qu’auprès des pouvoirs publics ou des professionnels. Approfondissons le sujet.

Net Neutrality : Qu’est-ce que cela signifie ?

Le principe de Net Neutrality repose sur le fait que tout un chacun devrait avoir accès à toutes sortes de contenu et de services en ligne. Il réfute donc l’interférence des fournisseurs d’accès à Internet haut débit au droit d’accéder à certaines données ou services sur le Net. La réalité est que des FAI et autres entreprises bloquent ou font le tri sur les potentiels contenus concurrents. Et ils agissent via les appareils sur lesquels les utilisateurs se connectent.

Ces fournisseurs agissent en discriminant des contenus, des opinions et des services auxquels la population devrait avoir le droit d’accéder librement. Au moment où les données passent par leurs câbles, un tri a lieu. Certains partisans du principe comparent la Net Neutrality au droit à la liberté de se déplacer et de s’exprimer. D’autres pensent que l’ouverture et la neutralité du Net sont primordiaux. Ils garantiraient l’innovation ainsi que la créativité.

En effet, il y a 20 ans, si le streaming vidéo avait été bloqué, des plateformes comme Netflix ou YouTube n’auraient jamais vu le jour. Et pourtant, leurs succès est aujourd’hui mondial. En termes de liberté d’expression, on remarque bien la domination des entreprises géantes de télécommunications à travers les discours et opinions qu’ils répandent. Le contrôle des informations circulant de par le monde entier semble être entre leurs mains. Ce qui leur donne le pouvoir de taire les avis qui pourraient aller à l’encontre de ce qu’ils veulent disperser. On pourrait dire que la liberté d’expression est sévèrement limitée, la neutralité du Net est alors bafouée.

Ces blocages que sévissent certains contenus sont purement vus comme hostiles pour les partisans du Net Neutrality. Les internautes ne devraient pas souffrir pour accéder à des services libres pour le profit de leurs fournisseurs.

Historique : naissance, non-reconnaissance et rejets multiples

De fait, le concept de Net Neutrality vient des Etats-Unis. Tout a commencé en 2003 avec la rédaction d’un article où figurait pour la première fois les termes « neutralité du réseau ». Un professeur de droit à l’université de Columbia, le Pr. Tim Wu, y exprimait sa crainte par rapport aux premiers signes de monopole qu’affichaient les fournisseurs de haut débit.

En exemple, il citait le fournisseur d’accès à internet Comcast qui interdisait à ces clients d’accéder aux VPN. Le VPN étant un service permettant de naviguer de manière sécurisée sur le web.  De son côté, un autre FAI, AT&T, bloquait le recours des utilisateurs aux routeurs Wi-Fi. Selon le professeur, c’étaient des signes avant-coureurs de discrimination. Sur le long terme, ils impacteraient négativement l’innovation, la créativité et la prospérité en technologie et en connectivité. Wu lance alors un appel pour lutter contre la discrimination.

La FCC (Federal Communications Commission), l’agence américaine des télécommunication, prend les choses en main vers 2005 avec une déclaration politique sur des lois anti-discrimination. Elle ordonne alors à Comcast, en 2008, de lever les blocages qui ralentissaient l’utilisation des services peer-to-peer comme BitTorrent. Cependant, Comcast a pris l’affaire devant la justice et gagné contre la FCC pour manque de preuves juridiques de son pouvoir.

La Net Neutrality en France

Alors que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ) étudie le sujet depuis 2009 et faisant suite à une mission parlementaire publiée en 2011, la députée Laure de La Raudière dépose finalement une proposition de loi en 2012 au sujet de la neutralité du net. Dès 2013, le Conseil national du numérique recommande alors d’en faire un loi.

Ce sera chose faite avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui instaure l’Arcep comme autorité compétente en charge du suivi sur les manquements sur la net neutralité en France.

Trois mythes concernant la Net Neutrality

La protection des consommateurs est une priorité des opérateurs de réseau

Comme tout commerce, la publicité vise certainement le bien-être des consommateurs. Cependant, la réalité ne va pas toujours en ce sens. Il faut savoir que pour tout fournisseur de produits ou de services, le profit est l’objectif premier. Minimiser les aléas de la concurrence, maximiser la rentabilité, c’est ce qui importe pour ces entreprises. Les FAI du monde entier face à leur acharnement contre la Net Neutrality le démontrent bien. Ils sont indignes de confiance lorsqu’il s’agit de s’autodiscipliner dans l’intérêt de leurs utilisateurs.

La gestion du réseau pourrait être perturbée par la Net Neutrality

Ce postulat n’a aucunement de preuves tangibles durant toute une année de mise en place de la Net Neutrality. Les sociétés de télécommunications n’auraient perçu aucun dérangement dans la gestion de leurs réseaux. Et d’ailleurs, les règlementations figurant dans le cadre « transporteur public » seraient plus strictes que celles de la Net Neutrality.

L’avancée technologique et l’innovation souffriraient de la mise en place de la Net Neutrality

On voit bien aujourd’hui l’épanouissement de diverses technologies, d’inventions et de créativité dans Internet. Ce dynamisme a pu prendre place même si la Net Neutrality l’a accompagné à ces débuts sur Internet. Au contraire, la neutralité du Net a favorisé les petites boîtes à s’étendre sur le marché en les protégeant des grandes sociétés. Ces dernières sont souvent perçues comme prédatrices face aux jeunes concurrents.

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