La nouvelle loi de protection des données personnelles adoptée par le Sénat espagnol est accusée par plusieurs associations et par le mouvement Podemos de permettre la propagande électorale basée sur les données pour les partis politiques. L’Agence espagnole de protection des données tente tant bien que mal de démentir…
Le Sénat espagnol vient d’adopter à 220 voix contre 21 une loi sur la protection des données en ligne. Ce texte vise en priorité à transposer le RGPD de l’Union européenne dans le droit espagnol, de la même façon que la loi Informatique et Libertés française a été adaptée.
Elle consacre notamment le droit à la déconnexion des employés en dehors des heures de travail, la neutralité du Net, ou encore le droit à l’oubli. De même, cette nouvelle loi permet aux citoyens espagnols de s’opposer à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de ciblage publicitaire.
En revanche, paradoxalement, à la faveur d’un amendement introduit à la chambre des députés, cette loi autorise les partis politiques à » utiliser des données personnelles obtenues sur des pages Web et d’autres sources accessibles publiquement pour réaliser des activités politiques en période (de campagne) électorale « .
Protection des données : les partis politiques espagnols pourront utiliser les données pour leurs campagnes électorales
Aux yeux de l’association Plateforme de défense de la liberté d’information, cet amendement » donne carte blanche à la réalisation de profils idéologiques « à des fins de propagande électorale et de manipulation. L’organisation estime que les partis pourront s’adonner à des pratiques semblables à celles de Cambridge Analytica, l’entreprise qui avait collecté les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook à leur insu afin de les inciter à voter pour Donald Trump en 2016. De leur côté, l’association de consommateurs Facua et le parti de gauche radicale Podemos menacent de saisir la Cour constitutionnelle si cette disposition est maintenue.
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Toutefois, selon l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), l’autorité de protection des données espagnole, ce texte » ne permet pas le traitement de données personnelles pour l’élaboration de profils basés sur les opinions politiques « . Les données collectées devraient seulement permettre aux partis de » recueillir les inquiétudes des citoyens afin de pouvoir y répondre dans leurs propositions électorales « . La formule est soignée, mais il faut avouer qu’on voit mal la différence avec de la propagande…
Quoi qu’il en soit, le texte assure que les citoyens bénéficieront d’un » moyen simple et gratuit d’exercer leur droit d’opposition « . Rappelons également que le RGPD autorise le traitement de données sur les opinions politiques de personnes pour des motifs d’intérêt public, à condition que des garanties appropriées soient prévues « .
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